Le drone, outil ou gadget ?
Devenir utilisateur de drone ne relève pas (théoriquement) de l’achat seul d’un drone et du capteur embarqué, même si à ce jour, rien n’oblige à passer par une formation dans un centre spécialisé. Le télé-pilote1 sûr de lui peut d’ailleurs s’auto-délivrer une DNC2 avec ou sans formation à l’appui (cependant la loi évolue et à terme une formation où tout au moins un test sera probablement exigible pour attester de sa capacité à piloter). Quand on est professionnel par contre, on se doit de respecter l’arrêté du 11 avril 2012.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exemple d'image obtenue lors du survol d'une colonie de mouettes dans l'Hérault.
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Cahiers d’habitats
Les Cahiers d’habitats, ont-ils une vraie utilité pratique ? Ou bien s’agit-il d’ouvrages scientifiques rassurants, dont on salue la sortie mais qui rejoignent prestement l’obscurité des archives ? Eh bien, nous, Centre régional de la propriété forestière Nord-Picardie, nous utilisons ces ouvrages, parce qu’il s’agit d’une base solide d’informations pour les opérateurs de sites Natura 2000 dont nous sommes !
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Les parcs nationaux ont un avenir
Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
La Charte de l’environnement
L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
