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Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Corridors biologiques : leçons d’une mise en œuvre

 

Lors de l’élaboration des deux premiers contrats de corridors biologiques de la Cluse de Chambéry en Savoie, les acteurs en place (conservatoires, collectivités, associations) n’avaient évidemment pas de recul sur cette nouvelle procédure régionale… il leur fallut faire des choix, prendre des orientations, assumer des partis pris.
Après quatre ans de travail, peut-on dire que ces choix étaient les bons ? Retour d’expérience…

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Aménagement - Gouvernance

La médiation pénale : une solution gagnante

 

Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Droit - Police de la nature

Une collecte volontaire

 

Le problème, on le connaissait : des tonnes de pneus récupérés chez les garagistes et utilisés par les agriculteurs pour maintenir les bâches ; ces pneus, aujourd’hui dangereux pour la production agricole, sont stockés ou brûlés illégalement en produisant une fumée toxique. Il y avait déjà un certain nombre d’années qu’à travers la commission agriculture et environnement, les agriculteurs et le Parc travaillaient ensemble sur la notion du territoire et sur l’aménagement paysager des exploitations agricoles.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Aménagement - Gouvernance

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

L’Objectif 2

 

Cette mesure a pour objectif la reconversion économique et sociale des zones industrielles, des zones rurales en déclin, des zones urbaines en crise et des zones dépendantes de la pêche. L’objectif 2 couvre ainsi une large partie du territoire métropolitain, concerne 18 768 millions d’habitants et fait de la France le principal pays bénéficiaire de cette participation européenne. Pour la programmation 2000-2006, la France profite d’une enveloppe financière de plus de six milliards d’euros, soit plus de 43 euros par an et par habitant.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Aménagement - Gouvernance