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Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC

 

La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Droit - Police de la nature

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature

Un nouveau code pour les marchés publics

 

Les seuils d’appel d’offres sont relevés

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Droit - Police de la nature

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature