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Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Placer les mesures de compensation sous éthique

 

Depuis plus de trente ans, tous les projets le justifiant légalement ont vu l’instauration de mesures compensatoires. Hélas construites dans des conditions parfois peu transparentes, ces mesures sont plus ou moins mises en œuvre.
Ainsi, avant ou après l’autorisation de travaux, les parties prenantes marquent souvent une différence d’intérêt pour la biodiversité. Un « grand écart » dont le vivant est le plus souvent victime.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Gestion patrimoniale

L’écorçage

 

Entre 1989 et 1993, dans la Réserve naturelle du Ravin de Valbois, huit hectares fortement enfrichés ont été réouverts. La gestion de l’espace s’est alors effectuée par le biais d’un pâturage, des chamois participant à l’abroutissement des arbustes. Cependant, chaque automne, une recoupe manuelle des rejets de souche restait indispensable. Au bout de plusieurs années, les souches étaient affaiblies (rejets entre 10 et 70 cm comparés aux 100 à 200 cm de la première année), mais non dépérissantes.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Gestion patrimoniale

Loup et pastoralisme

 

En 2003, le loup était recensé de manière permanente dans onze zones françaises1, or six d’entre elles appartiennent aux territoires des Parcs du Queyras et du Vercors. La présence de l’espèce engage donc ces professionnels en tant que gestionnaires d’espaces naturels mais également en tant que relais de la politique nationale de protection. Tout un programme… dont la concrétisation s’est manifestée sous la forme d’une assistance technique au pastoralisme et par une participation au suivi scientifique du loup.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Gestion patrimoniale

On a filmé l’attaque des loups

 

Août 2000. Depuis plusieurs nuits déjà, des agents du Parc national du Mercantour font le guet. Caméra thermique au poing, ils espèrent filmer l’attaque d’un troupeau d’ovins par des loups. Or, cette fois c’est la bonne : deux loups tentent d’attaquer, ils s’affrontent violemment aux cinq chiens patous qui protègent le troupeau. Les agents se taisent, ils figent l’action sur la pellicule, ils produiront des images exceptionnelles : un document unique présentant les faits le plus objectivement possible.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Gestion patrimoniale

Le chercheur et le loup

 

La recherche est souvent présentée comme objective et neutre, or la sociologie de la recherche a clairement montré la vacuité de cette vision. Dans un débat sur le loup, il nous a paru pertinent de s’interroger sur la place et le rôle que tiennent experts et chercheurs. Une brève mise en perspective historique brossée à grands traits semble démontrer qu'aucun ne peut prétendre à l'objectivité et à la neutralité.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Gestion patrimoniale

Un nouveau code pour les marchés publics

 

Les seuils d’appel d’offres sont relevés

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Droit - Police de la nature

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La longue démarche du gestionnaire qui décide de ne rien faire

 

Ne pas agir ! Laisser faire la nature… Les moins initiés de nos lecteurs pourraient se leurrer et imaginer un instant que la non-intervention est synonyme de laisser-aller, aussi, dès le préalable, il faut les détromper : la non-intervention résulte d’une démarche longue et complexe. Elle repose sur le recueil scientifique de données et découle d’un choix de gestion raisonnée. Tout l’inverse du laisser-aller qui procède d’absence d’objectifs et de programme d’actions ou résulte d’un manque de moyens ou de connaissances. La non-intervention est donc un choix de gestion à réfléchir.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Gestion patrimoniale