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Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

Qui peut sauver l’aigle de Bonelli ?

 

L’aigle de Bonelli est menacé. La question se pose d’autant plus crûment que, entre 2008 et 2010, cinq d’entre eux ont été retrouvés électrocutés dans une microzone, à l’est de Béziers (Hérault).

Gestion patrimoniale

Un trésor est caché dans le rucher-tronc

 

Les Cévennes abritent encore de nombreux ruchers-troncs. La plupart sont abandonnés, envahis par la végétation rudérale ou pillés par des promeneurs peu scrupuleux qui emportent les lauzes tabulaires les recouvrant. Quelques ruchers sont habités par des colonies d’abeilles, mais leur nombre ne cesse de régresser. Pourtant, conscients du trésor qui s’y cache, des apiculteurs passionnés veulent, avec l’aide du Parc national des Cévennes, maintenir ce mode d’élevage à côté de leurs ruches à cadre.

Gestion patrimoniale

« Nous avons évalué notre plan de gestion »

 

La délégation Basse-Normandie du Conservatoire du littoral1 a entrepris dès 1989 de doter les sites de plans de gestion afin de mieux connaître son patrimoine, les usages, optimiser la programmation de ses investissements et améliorer la communication envers ses partenaires institutionnels, techniques et financiers. S’est alors posée la question du renouvellement quinquennal de ces documents et de leur évaluation en évitant de prendre trop de retard. Le plus simple était de suivre fidèlement les protocoles décrits dans les méthodes classiques d’évaluation.

Gestion patrimoniale

Course de fond pour l’apron

 

Toute action de sauvegarde d’une espèce est, nécessairement, une course de fond. Longueur de temps et partenariats multiples apparaissent comme les ingrédients de base. « Sprinter s’abstenir » pourrait-on dire, pour poursuivre l’image. L’opération, ou plutôt les opérations menées en faveur de l’apron n’échappent pas à l’adage. Et si, aujourd’hui, l’espèce a quelques chances de survie, il faut retenir qu’elles résultent d’un très long processus qui démarre vers 1975 et nécessite une mobilisation tenace d’acteurs d’horizons divers.

Gestion patrimoniale

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La longue démarche du gestionnaire qui décide de ne rien faire

 

Ne pas agir ! Laisser faire la nature… Les moins initiés de nos lecteurs pourraient se leurrer et imaginer un instant que la non-intervention est synonyme de laisser-aller, aussi, dès le préalable, il faut les détromper : la non-intervention résulte d’une démarche longue et complexe. Elle repose sur le recueil scientifique de données et découle d’un choix de gestion raisonnée. Tout l’inverse du laisser-aller qui procède d’absence d’objectifs et de programme d’actions ou résulte d’un manque de moyens ou de connaissances. La non-intervention est donc un choix de gestion à réfléchir.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Gestion patrimoniale