Les chantiers d’insertion font l’objet d’une définition officielle étant donné qu’ils répondent à un enjeu d’intérêt public et bénéficient à ce titre de subventions. Ils correspondent ainsi à des « ateliers et chantiers » qui « proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. ». S’ils sont mis en oeuvre dans des situations relativement diverses, ils ont en commun l’intervention d’un ou plusieurs encadrants pour mener le groupe.

Avant même la Révision générale des politiques publiques, nous avons pris conscience de la nécessité de prendre en compte les risques psychosociaux. Depuis plusieurs années, nous avons mis en place un réseau de veille constitué par des agents chargés de la mise en œuvre en matière de santé et de sécurité. Il permet de prendre en compte les réalités du terrain. Un numéro vert est également en place, accessible à tout agent qui rencontre des difficultés et qui souhaite en parler hors de la voie hiérarchique.

La France est le seul pays en Europe à disposer d’un système dual en matière d’application du code du Travail. Un système de droit commun, pour les travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des dispositions du code du Travail, et un système pour les agents de la fonction publique qui disposent d’une réglementation spécifique.

L’accord signé le 20 novembre 2009, entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et des employeurs publics, intègre l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux. Il suppose la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique qui constitue l’un des axes majeurs des actions à mener. L’évaluation a priori des risques constitue donc une obligation de l’employeur et, par là même, des chefs de service.