Évolue-t-on vers un droit du travail unique public et privé ?
La France est le seul pays en Europe à disposer d’un système dual en matière d’application du code du Travail. Un système de droit commun, pour les travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des dispositions du code du Travail, et un système pour les agents de la fonction publique qui disposent d’une réglementation spécifique.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
À la manière d’une société humaine
Mis en avant par la directive Habitats en 1992, le concept d’état de conservation d’un habitat a été rapidement adopté pour dépasser aujourd’hui son périmètre d’origine.
Mais de quoi s’agit-il ? Souvent comparé à l’état de santé d’un individu, il serait plus exact de le mettre en parallèle avec celui d’une société humaine : avec ses interactions entre personnes, avec ses évolutions.
Si l’on s’en réfère à la directive créatrice, celle-ci prévoit une évaluation tous les six ans afin de s’assurer d’atteindre un état favorable.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Les parcs nationaux enquêtent sur votre vie au travail
Le 20 novembre 2009, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux ont fait leur entrée dans la fonction publique. Un accord sur la santé et la sécurité au travail était signé entre le ministre en charge du budget et les organisations syndicales. Sur cette lancée, en mars 2010, les parcs nationaux et Parcs nationaux de France proposent de réaliser un état des lieux des risques psychosociaux dans leurs établissements. Ils cherchent à identifier l’occurrence des situations à risques (1).
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Regards sur l’état de conservation
La directive Habitats nous invite à évaluer l’état de conservation d’un habitat naturel. Mais comment caractériser cet habitat ?
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Le chef de service responsable dans le secteur public
L’accord signé le 20 novembre 2009, entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et des employeurs publics, intègre l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux. Il suppose la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique qui constitue l’un des axes majeurs des actions à mener. L’évaluation a priori des risques constitue donc une obligation de l’employeur et, par là même, des chefs de service.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
« Le dire d’expert ? L’intuition et l’expérience »
Confronté à un sujet que l’on ne maîtrise pas, l’alternative qui se présente est soit de suivre une méthode préétablie, un peu comme ces notices qui permettent de monter ses meubles sans être menuisier, soit de faire appel à quelqu’un de compétent pour résoudre le problème à sa place. Le dire d’expert relève du second cas : on fera appel à quelqu’un que l’on juge compétent dans le domaine concerné pour qu’il donne son avis et ses conseils.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Rhoméo : Observatoire d’évolution des zones humides
L’évaluation est au cœur des exigences des politiques publiques. Sur la thématique des zones humides, la directive cadre sur l’Eau, le plan national Zones humides, le Sdage Rhône-Méditerranée, visent la non-dégradation de ces milieux et leur maintien en bon état. Mais, dans le même temps, les moyens dédiés à l’évaluation ne sont pas toujours suffisants et les différentes échelles d’évaluation pas nécessairement compatibles. Depuis 2009, le programme Rhoméo (Rhône Méditerranée Observatoire) travaille sur ces sujets.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Méthode pour les pelouses calcicoles et les prairies de fauche
Elaborée par le Muséum national d’histoire naturelle, une série de méthodes à destination des gestionnaires de sites Natura 2000 permet d’évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire. Les comités de pilotage peuvent ainsi se saisir de cette base scientifique pour établir leurs objectifs de conservation. Parmi ces méthodes, une version finalisée début 2012, concerne deux des principaux habitats agropastoraux d’intérêt communautaire présents dans les espaces naturels, à savoir les pelouses calcicoles et les prairies de fauche.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
Vous voulez convaincre ? Montrez, faites voir, illustrez
Vous travaillez depuis quinze ans avec les acteurs du site Natura 2000. Vous cherchez avec eux à définir des mesures de gestion. Pouvez-vous nous donner quelques conseils : comment s’y prend-on ?
Surtout pas comme nous (sourire)… Au début, en bon gestionnaire, nous avons voulu expliquer ce qu’est l’état de conservation et… cela n’a pas marché. Ce concept est très technique. Vouloir entrer dans les détails scientifiques, c’est montrer les choses de notre point de vue ; au risque, bien sûr, de n’être pas entendu.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
État de conservation, où va-t-on ?
La thématique de l’évaluation de l’état de conservation a fait son entrée en scène dans le monde des gestionnaires d’espaces naturels par la directive Habitats. Cependant, la commission scientifique de Réserves naturelles de France conclut que cette approche Natura 2000 mérite d’être complétée. En effet, un gestionnaire de réserve doit s’intéresser à tous les habitats existants dans l’aire protégée, certains pouvant avoir une forte valeur patrimoniale sans pour autant être visés par la directive.
Espaces naturels n°40 - octobre 2012
