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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Comment évaluer la capacité de charge de son territoire ?

 

L’île de Port-Cros est visitée chaque année par plus de 300 000 personnes, essentiellement regroupées durant les quelques mois d’été. La maîtrise de cette fréquentation et des impacts qu’elle génère sont au cœur de la réflexion du gestionnaire. Aussi, une première exploration opérationnelle de la notion de capacité de charge a-t-elle été mise en place au cours des saisons estivales 2009 et 2010.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

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Mais qu’entendez-vous par gérer la fréquentation ?

 

Parlons d’abord du sens des mots. En effet, gérer traduit des choses bien différentes et très contradictoires. Gérer signifie tout d’abord « subir et se débrouiller ». Ainsi, ce n’est pas le Conservatoire du littoral qui décide que les gens vont se ruer sur les plages et les espaces naturels, « il gère » la situation. Une deuxième signification est contradictoire avec la précédente, puisque gérer c’est maîtriser : « Je maîtrise, j’organise. » Et puis, troisième dimension, gérer sous-tend une délégation : gérer, c’est régir sur mandat, pour le compte de quelqu’un, donc pour un tiers.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

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Ménager le littoral

 

Il faut se préparer à accueillir de nouvelles populations sur le littoral et permettre, en outre, à ceux dont les revenus sont modestes de s’y maintenir malgré la pression foncière. Refuser le principe de toute construction nouvelle est donc illusoire. Cependant, cet espace détient une forte valeur patrimoniale et des enjeux importants lui sont attachés. Or, le seul jeu de l’offre et de la demande conduit tout simplement à la disparition progressive du littoral naturel et agricole.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

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La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

La nature va y trouver son compte

 

Que les sportifs participent à entretenir les espaces qu’ils fréquentent et la nature elle-même peut y trouver son compte. Les exemples de bonne entente entre gestionnaires et sportifs sont assez nombreux : en Meuse, des chantiers d’entretien furent organisés par les parapentistes et le Conservatoire des sites lorrains ; dans la Réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche, les spéléologues œuvrent au recensement de la faune des grottes et à la compréhension des phénomènes géologiques.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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Monde sous-marin, la palme du respect

 

Avec près de 20 000 plongées recensées chaque année dans ses eaux, le Parc national de Port-Cros souhaitait promouvoir une pratique à la fois respectueuse de l’environnement et riche de qualité pour les usagers. Les équipes du parc, elles-mêmes pratiquantes, considéraient que les exigences propres à la plongée étaient largement compatibles avec les prescriptions de fréquentation d’un espace protégé.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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« La diplomatie des petits pas »

 

Tout d’abord, le recensement des sites ! Dès cette première étape, le GIP des Calanques s’est trouvé confronté au tangible : comment inventorier les sites cachés ou officieux ouverts notamment par les professionnels pour un usage privé… ou, plus simplement, comment réaliser le listing des voies non répertoriées dans le topo-guide ? Une seule solution : le relationnel. La confiance avec les usagers, et notamment les sportifs de la fédération, ayant été instaurée, l’étude de terrain et les échanges ont permis de découvrir les voies « cachées ».

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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Varappe, une convention sans risque

 

Longtemps, les grimpeurs furent en paix avec leur conscience environnementale. Ils évoluaient dans des déserts verticaux avec, sous leurs pieds agiles, le décor vertigineux des espaces naturels. Ils méconnaissaient les conséquences de leur activité sur les équilibres environnementaux des sites.
L’important développement des activités d’escalade a nécessité d’équiper les parois, d’aménager des sites, des chemins d’approche et des zones de stationnement. Toutes choses qui ont un impact direct sur les équilibres environnementaux et impliquent une gestion rigoureuse des risques.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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