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Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Forêt d’Exception®, un label fédérateur de projets innovants

 

Avec ce label, il s’agit pour l’Office national des forêts de consacrer les valeurs patrimoniales des sites forestiers : biodiversité, paysages, éléments culturels et sylvicoles. Ces territoires constituent des lieux privilégiés pour l’innovation et l’expérimentation de nouvelles pratiques d’accueil et de tourisme, de gestion des milieux ou de sylviculture. L’attribution du label Forêt d’Exception repose donc aussi sur la qualité des projets menés en partenariat et réalisés dans le respect des lieux.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

© A.-M. Granet, ONF

Expérimenter une gestion concertée

 

La gestion des milieux naturels se construit de plus en plus avec la participation active des différents acteurs concernés : collectivités, usagers, associations de protection… La gestion forestière n’échappe pas à cette nécessité, y compris dans les forêts à forte vocation productive.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

Animation territoriale : 5 ans d’expérience pour les zones humides

 

Face à une forte dégradation des zones humides, l’implication des collectivités locales devient déterminante. Aussi, les quatre conservatoires. Cinq ans d’un travail de longue haleine, porteur d’enseignements quant à la manière de s’organiser et de réussir. Il s’agissait pour les conservatoires de donner une toute autre ampleur à un travail déjà engagé, avec l’appui de la région Rhône-Alpes et de certains départements, d’animation auprès de territoires non doté en ingénierie environnementale. Selon les secteurs, la première note consistait à porter à connaissance les inventaires de zones humides et des enjeux sociétaux. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Aménagement - Gouvernance

© Cen Rhône-Alpes

Surveiller la pêche à pied, tous les acteurs mobilisés...

 

Archipel aux mille couleurs, Chausey devient à marée basse un vaste espace de liberté sur lequel les usages sont nombreux et diversifiés. Sur les cinq mille hectares de domaine public maritime attribués en 2007 au Conservatoire du littoral, l’équilibre entre biodiversité, ressources et usages est globalement maintenu. Certains faits cependant, témoignent d’une zone de non-droit : récolte de coques au motoculteur, groupes organisés pour des pêches intensives, pêche dans la réserve du Sound (c’est interdit)…

Le Dossier

Suivre les populations de bars en mer d’Iroise avec une balise archive

 

Ressource stratégique pour les communautés de pêcheurs, le bar fréquente les eaux côtières de l’Iroise. Il fait également de longs voyages vers le large, depuis le golfe de Gascogne jusqu’à la mer Celtique. Pour connaître les zones fréquentées par l’animal et la durée des voyages pendant lesquels il s’absente, une campagne est menée depuis 2010 avec l’Ifremer.

Le Dossier

Et si on passait aux réserves mobiles ?

 

Les réserves actuelles ont des périmètres fixes. Cette notion intangible des frontières reste le modèle à privilégier. Convenons cependant qu’elle présente des limites et des inconvénients : en effet, elle ne permet pas toujours l’adaptation à la réalité mouvante du terrain. La même intensité d’effort est nécessaire quel que soit le niveau de menace (à la baisse ou à la hausse) ou de gestion mis en œuvre.

Le Dossier

Explorer en eaux profondes avec un sous-marin téléguidé

 

Comment accéder aux têtes de canyons de la façade méditerranéenne française dans la zone comprise entre 100 et 700 mètres de profondeur ? Nous souhaitions y établir un état de référence de la biodiversité. Il nous fallait des moyens techniques spécifiques ; à ces profondeurs, la plongée en scaphandre autonome n’est pas envisageable. Nous avons donc fait appel à un sous-marin téléguidé depuis la surface (ROV : Remotely Operated Vehicule) et à un sous-marin autonome pour deux personnes (un pilote et un scientifique) pouvant descendre à plus de 600 mètres pendant quatre heures.

Le Dossier

Dans les coulisses de la dune du Pilat

 

Un matin de novembre, dans une classe de CE2 du bassin d’Arcachon… Assis sagement autour de « Monsieur Galipot », l’arbre totem de la dune du Pilat, les enfants n’ont d’yeux que pour les « boîtes à secrets » disposées au pied du pin-bouteille. Tour à tour, les boîtes s’ouvrent grâce aux clés accrochées à l’arbre et laissent apparaître un puzzle, une carapace d’insecte, un pot à résine, une maquette de bateau… Bref, autant d’objets insolites qui permettent d’explorer de manière interactive les différentes facettes qui composent le Grand site.

Pédagogie - Animation

Suivre le milieu sans le perturber avec une vidéo haute définition

 

Comment connaître les habitats et espèces présents le long du littoral côtier de Nouvelle Calédonie ? La solution classique de suivis opérés par des plongeurs ou au travers de pêches expérimentales apparaissait trop impactante. La technique d’observation devait être non destructrice et ne pas perturber le comportement de la faune mobile : pas de plongeur donc, ni de vidéo appâtée.

Le Dossier

Un arbre à palabres

 

Un arbre… Un arbre tel l’arbre à palabres en Afrique, sous lequel le village se rassemble pour écouter, dialoguer et échanger. Un arbre, lieu traditionnel à l’ombre duquel on s’exprime, où les enfants viennent écouter et conter des histoires. Un arbre, mais aussi des boîtes à secrets où l’on abrite souvenirs et trésors. En fait, d’innombrables objets…
Voici donc les composants d’un atelier pédagogique d’un nouveau genre qui vise à faire connaître l’identité d’un lieu aux enfants de ce lieu, et les coulisses d’un Grand site.

Pédagogie - Animation

Quelle protection en haute mer ?

 

Dans le cadre de la convention Ospar, quinze gouvernements européens coopèrent pour protéger l’environnement marin de l’Atlantique nord-est, y compris en haute mer. Au titre de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes, Ospar peut engager des mesures relatives à la protection et la conservation de la biodiversité et des écosystèmes. Cependant, son mandat exclut expressément l’adoption de mesures sur la pêche, le transport maritime, l’extraction des ressources minérales du sol et du sous-sol des grands fonds marins.

Le Dossier

Loire grandeur nature : enseignement d’un plan fleuve

 

Né en 1994, après une période de conflits autour des projets de barrages, le plan Loire grandeur nature est le principal plan fleuve de France. C’est également le plus ancien (voir encart). Le plan Loire aspire à une gestion globale du fleuve et cherche à rassembler les acteurs concernés : État, collectivités, associations environnementales, usagers. C’est ainsi que, progressivement, il s’est attaché à concilier prévention des inondations, préservation des milieux naturels, mise en valeur du patrimoine culturel et paysager.

Aménagement - Gouvernance

Haute mer, zone de non-droit ?

 

La haute mer ! Définie comme l’ensemble des zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales, elle comprend à la fois les fonds marins, la colonne d’eau et la surface. L’absence d’une autorité nationale ne signifie pas qu’il s’agit d’une zone de non-droit. Les activités y sont réglementées.
En effet, la convention des Nations unies sur le droit de la mer fournit un cadre légal assez complet, bien que non exhaustif. Il fixe notamment l’autorité de certaines organisations sur des secteurs d’activités précis.

Le Dossier

Loire grandeur nature : enseignement d’un plan fleuve

 

Mener, sur la Loire et l’Allier, des actions couvrant plus de dix secteurs ; privilégier une approche ouverte et concertée avec les usagers et les élus locaux… tout cela demande du temps, des moyens, de l’énergie. À travers le plan Loire, nous avons pu accéder au temps : celui de la continuité des actions et de la création de dynamiques, locales et régionales.

Aménagement - Gouvernance

Les limites de la mer

 

Est-il possible de protéger le milieu marin ?, interrogent les pages qui suivent. Quelle question ! Elle nous oblige à reconnaître les limites auxquelles nous sommes confrontés : ce milieu est à la fois peu accessible, mal connu, ouvert, synonyme de liberté…

Le Dossier