Soutenir les actions locales pour lutter contre le trafic
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
« Nous construisons les bases d’une coopération transfrontalière »
Entre la France et l’Allemagne, une coopération d’un genre particulier est en marche. Projet pilote, il vise la création d’une trame verte et bleue transfrontalière dont le tracé évolue dans la Réserve de biosphère transfrontalière (RBT) Vosges du Nord – Pfälzerwald. Sa déclinaison concrète prévoit entre autres la création d’écoponts et de passerelles à gibier. Si les porteurs du projet aiment à souligner les succès de cette collaboration mise en place depuis 1983, c’est que ce travail constitue un long chemin pavé d’ornières.
Espaces naturels n°41 - janvier 2013
Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône
Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.
Espaces naturels n°41 - janvier 2013
Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés
Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :
Espaces naturels n°34 - avril 2011
« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »
Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Le puffin cendré de retour à Zembretta
Jeudi 25 septembre 2009. La météo est capricieuse dans le golfe de Tunis et l’île de Zembretta reste inaccessible. Techniciens et scientifiques s’affairent cependant au transport de plusieurs centaines de kilos de matériels sur le débarcadère de l’ancien village de vacances désaffecté de l’île de Zembra. Pendant plus de sept semaines, il servira de base aux experts internationaux et éco-ouvriers locaux recrutés pour mener à bien une ambitieuse campagne : venir à bout des rats noirs qui pullulent sur l’île de Zembretta, à trois miles nautiques de là.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Dix ans de surveillance participative
Une population de pêcheurs traditionnels habite là, en Mauritanie, sur le territoire du Parc national du banc d’Arguin (PNBA) dont le littoral s’étend sur plus de 200 km. Les Imraguen qui résident au sein de huit villages bénéficient d’un droit ancestral et aujourd’hui exclusif d’accès à la ressource halieutique dans le cadre de leur pêche traditionnelle. Ce droit permet notamment de sauvegarder la seule culture maritime du pays et une des dernières flottilles de pêche à la voile au monde.
Espaces naturels n°27 - juillet 2009
Accès libre à l’information environnementale
Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.
Espaces naturels n°27 - juillet 2009
Convention de Ramsar Oui, elle est utile !
Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.
Espaces naturels n°2 - avril 2003