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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

La biodiversité en partage

 

Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.

Édito

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

Vu ailleurs
L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

Économie de moyens, efficacité accrue

 

Une approche hâtive pourrait amener à penser que la recherche d’économies, à laquelle s’astreignent l’État et ses opérateurs, pourrait se traduire par une moindre efficacité de l’action publique et par une perte de compétence des établissements publics. Adapter les missions aux moyens disponibles, définir de nouvelles priorités, concentrer les moyens sur les enjeux essentiels, tout cela doit au contraire être regardé comme une occasion de gagner en efficacité.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Édito

« Nous construisons les bases d’une coopération transfrontalière »

 

Entre la France et l’Allemagne, une coopération d’un genre particulier est en marche. Projet pilote, il vise la création d’une trame verte et bleue transfrontalière dont le tracé évolue dans la Réserve de biosphère transfrontalière (RBT) Vosges du Nord – Pfälzerwald. Sa déclinaison concrète prévoit entre autres la création d’écoponts et de passerelles à gibier. Si les porteurs du projet aiment à souligner les succès de cette collaboration mise en place depuis 1983, c’est que ce travail constitue un long chemin pavé d’ornières.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Vu ailleurs

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Vraiment efficaces ?  Les plans de gestion des zones protégées

 

Les jeunes populations quittent leur territoire qui ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. Naguère contrée de subsistance, le Parc national de Prespa (Albanie) comprend environ 20 % de lacs et autres zones humides. Lieu d'élevage, d'agriculture, de pêche, de chasse, mais aussi de braconnage et de coupe illégale de bois, le parc fut créé pour sa sauvegarde en 2001.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Vu ailleurs

Pas de médiocre compromis

 

Aucun parc n’est une île, No park is an island. En publiant cet article il y a une trentaine d’années, l’écologue américain Daniel Janzen mettait l’accent sur les multiples interactions entre les systèmes écologiques d’une aire protégée et ceux de l’extérieur.
Or, voici que nos « îles » sont aujourd’hui appelées à devenir les nœuds de trames colorées. Écologie du paysage à l’appui, elles sont appelées à dessiner sur nos cartes le pendant « nature » des réseaux de routes et voies ferrées. En d’autres termes, des infrastructures écologiques.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Édito

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Gouvernance et biologie de la conservation

 

Le souci de bonne gouvernance est au cœur des préoccupations des gestionnaires d'espaces protégés.
Concevoir une éthique collective et mettre en œuvre des règles de comportement fait partie de leurs préoccupations. Que les populations participent à l’élaboration des projets, aux côtés des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, leur paraît essentiel. Mais comme gestionnaires, ils doivent insister particulièrement sur l'intégration des objectifs de conservation dans les politiques sociales et économiques.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Édito