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Ce qu'il faut savoir sur la règlementation des PPP

 

AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le RCE n°1107-2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009. Ce règlement fixe les exigences et conditions d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants ainsi que les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Ce qu'il faut savoir sur la règlementation des PPP

Quand amélioration de la connectivité peut rimer avec contamination

 

Les 5 300 ha du salin de Giraud acquis par le Conservatoire du littoral, entre 2008 et 2012, constituent aujourd’hui le site des Étangs et marais des salins de Camargue. Ce changement foncier s’est traduit par une profonde modification du fonctionnement hydraulique du site, qui était composé en grande partie d’anciennes lagunes et sansouires transformées par endiguement en marais salants dans les années 1960.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Quand amélioration de la connectivité peut rimer avec contamination

Une gestion adaptative est mise en place pour favoriser les échanges hydroliques et biologiques sans augmenter le risque de contamination (étangs et marais des salins de Camargue). © Y. Chérain, SNPN

Agir en tant qu'expert

 

Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral).

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier

Un estuaire et des hommes

 

Un estuaire est un milieu riche où, à Pénerf, se côtoient, sur un faible espace depuis des décennies, agriculture et ostréiculture. Des activités récentes ont modifié cet équilibre : industries, tourisme et urbanisation. Sur ce petit bassin côtier, il faut travailler ensemble dans le respect de la nature, pour l’épanouissement des hommes et l’avenir du territoire. Il est le lieu d’une démarche participative ayant pour objectif commun la reconquête de la qualité bactériologique de l’eau des zones conchylicoles. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
rivière de Pénerf

La rivière de Pénerf, laboratoire du Parc naturel régional du golfe du Morbihan. © PNR Golfe du Morbihan

S'emparer des objectifs de développement durable

 

Man and biosphere mène en ce moment une action d'évaluation des réserves de biosphère à l'international. Pourquoi ce travail ?

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

L'entretien

S'appuyer sur, plutôt que lutter contre

 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Management - Métiers
Les réunions de concertation sont un des moyens du travail en mode projet (ici, Life + Pêche à pied de loisir dans la Somme

Les réunions de concertation sont un des moyens du travail en mode projet (ici, Life + Pêche à pied de loisir dans la Somme.) © Lola de Cubber / Agence des aires marines protégées

Le dossier lu par... Philippe Dupont

 

Sujet constamment repris lorsque l’on travaille sur les pressions exercées sur les milieux, la question des pollutions diffuses doit impérativement être regardée en profondeur. C’est un sujet difficile à appréhender : outre le fait que ce type de pollution n’est la plupart du temps pas visible, elle concerne de très nombreuses substances, aux effets diversifiés, par de nombreux mécanismes physiques, physiologiques, écologiques… parfois d’une grande complexité. Certains impacts sont parfois bien compris, notamment du fait de leurs retombées sociales ou économiques directes.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Philippe Dupont

Qu'est-ce qu'une pollution diffuse ?

 

La pollution diffuse concerne les cas de contamination des eaux dont les origines sont généralement connues, mais pour lesquelles il est difficile voire impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier

Impacts des pollutions diffuses (1) Écosystèmes littoraux

 

Les écosystèmes lagunaires, situés à l'interface entre milieux continental et marin, sur des linéaires côtiers de plus en plus anthropisés, constituent des sites sensibles, particulièrement sujets aux pollutions chimiques, qu'elles soient diffuses ou ponctuelles. Leur confinement accentue en effet le risque d'impact de polluants chimiques sur leurs écosystèmes. Dans ce contexte, la question des contaminants, et de leurs effets sur les écosystèmes littoraux, doit être placée au centre des préoccupations autant politiques que scientifiques. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Écosystèmes littoraux

Faune et flore de ces milieux sont quasi-continuellement soumis à la présence de « cocktails » de micropolluants extrêmement variés. © Daniel Joseph-Reinette

Impacts des pollutions diffuses (2) Faune et flore aquatiques

 

Les substances actives et leurs produits de dégradation sont présents dans le milieu à l’état de mélanges plus ou moins complexes, à des niveaux de concentration généralement faibles à modérés.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Impacts des pollutions diffuses Faune et flore aquatiques

Hydrobiologie : prélèvements et recherche de macroinvertébrés à l'aide de tamis. © Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR

« Une cellule Europe nous permet de construire et conduire les projets »

 

Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Les cadres institutionnels pour la biodiversité varient considérablement d’un pays à l’autre »

 

Votre étude vise à faciliter la compréhension de la gouvernance de la biodiversité en Europe ; vous êtes-vous penchés sur le fonctionnement des vingt-huit pays de l’Union ?
Les principaux instruments de gouvernance sont la prise de décision, le conseil, la gestion, la communication, le contrôle et l’évaluation. Concernant la dimension institutionnelle, nous avons étudié le fonctionnement de l’ensemble des pays membres, puis nous nous sommes focalisés sur cinq d’entre eux pour comprendre les interactions et rôles entre acteurs impliqués.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

L'entretien

« Une personne de l’équipe administrative est spécialisée Europe »

 

Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Héritage sans frontière, la nature justifie l’existence d'une politique européenne

 

En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Un métier (nouveau) pour booster les performances de son organisation

 

Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Le droit européen pour protéger la qualité de l’eau ?

 

La Bretagne représente 6 % de la surface agricole utile en France. Cinq millions de porcs charcutiers, 600 000 truies, vingt millions de poules pondeuses, 700 000 vaches laitières… s’y concentrent.
Ce choix de développement intensif (lié à un remembrement destructeur des bocages, talus, méandres et chevelus des rivières, un drainage de zones humides) a provoqué l’érosion des sols et la dégradation de la qualité de l’eau, des sources à la mer.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Intégrer le handicap au travail ?

 

La loi encourage l’embauche de personnes handicapées et l’octroi d’aides financières (voir encart) veut stimuler le passage à l’acte.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Management - Métiers

Les évaluations d’incidences

 

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’atlas des paysages

 

Déclinaison concrète et directe de la convention européenne du Paysage, les atlas du paysage sont mis en place par la très grande majorité des régions. La convention de Florence, comme on l’appelle aussi, a été adoptée en 2000 et ratifiée par la France en 2006. Dans notre pays, le paysage est encore perçu comme « subjectif », néanmoins l’Europe a permis de renforcer sa prise en compte dans les politiques publiques. Ainsi, par exemple, les atlas du paysage permettent l’identification et la qualification du paysage.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

L’intégration : la nouvelle tendance européenne ?

 

Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Les espaces naturels mobilisent peu les fonds européens... Un risque !

 

Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« En Bourgogne, les services de l’État ont choisi de financer des projets hors zone Natura 2000 »

 

Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Vers un seul réseau de gestionnaires européens pour la nature

 

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

« Une mission dédiée à l’ingénierie financière et la création d’un guichet unique : demande de subventions »

 

La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Le Dossier

Haute mer, zone de non-droit ?

 

La haute mer ! Définie comme l’ensemble des zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales, elle comprend à la fois les fonds marins, la colonne d’eau et la surface. L’absence d’une autorité nationale ne signifie pas qu’il s’agit d’une zone de non-droit. Les activités y sont réglementées.
En effet, la convention des Nations unies sur le droit de la mer fournit un cadre légal assez complet, bien que non exhaustif. Il fixe notamment l’autorité de certaines organisations sur des secteurs d’activités précis.

Le Dossier

Trente ans pour les Znieff

 

Les Znieff sont des outils tournés vers la connaissance du patrimoine naturel, c’est à la fois fondamental et dérisoire. Quelle est leur efficacité si elles ne sont pas juridiquement opposables ?
À l’épreuve des faits, on s’aperçoit que le caractère juridique des Znieff n’est pas entièrement négligeable. En effet, les espèces inventoriées sont des espèces protégées ; ainsi, par exemple, le déboisement d’une de ces zones peut être condamnable dans la mesure où il porte préjudice aux espèces qui y vivent.

L'entretien

Les limites de la mer

 

Est-il possible de protéger le milieu marin ?, interrogent les pages qui suivent. Quelle question ! Elle nous oblige à reconnaître les limites auxquelles nous sommes confrontés : ce milieu est à la fois peu accessible, mal connu, ouvert, synonyme de liberté…

Le Dossier

Le réseau des îles du nord est vivant

 

Avec Tadzio Bervoets, le courant est immédiatement passé. Sans doute, notre isolement géographique au nord des Petites Antilles nous a-t-il rapprochés. Quoi qu’il en soit, dès cette première rencontre, en 2010, nous nous sommes exposés nos réalités. Et si nous nous sommes beaucoup plaints de nos difficultés, nous nous sommes surtout compris.

Le Dossier

D’une définition à l’autre

 

La définition de l’aire marine protégée est un préalable important. Celle-ci permet de jauger la pertinence des politiques publiques en faveur de la protection du milieu marin et d’évaluer l’objectif fixé par les lois Grenelle qui visent à classer 20 % des eaux françaises en aires marines protégées à l’horizon 2020.

Le Dossier

Forum des aires marines protégées

 

Travailler ensemble pour protéger la mer efficacement ? C’est la vocation principale du forum des gestionnaires d’aires marines protégées françaises (forum des AMP). Créé par les gestionnaires, pour les gestionnaires, ce réseau leur permet de se rencontrer, d’échanger sur leurs problématiques quotidiennes, de construire ensemble des outils partagés et une vision commune pour la gestion de nos territoires marins.

Le Dossier

Surveiller et suivre en mer...

 

Pour observer la mer et ses usages, le gestionnaire doit se doter de moyens adaptés à un milieu très complexe et difficile d’accès.
• Le fond. L’utilisation d’images aériennes voire satellites pour la tranche bathymétrique 0-15 m et la prospection par des moyens acoustiques pour la tranche profonde permet une vision d’ensemble. Elle peut être complétée par le travail des plongeurs, d’engins de prélèvement ou de robots radiocommandés (Rov).

Le Dossier

Les AMP ont-elles leur place dans la gestion des ressources halieutiques ?

 

En trois décennies les pêcheurs ont dû faire face aux virages brutaux de la politique commune des pêches. Ils ont d’abord connu l’Europe bleue, axée sur le productivisme ; puis les Totaux admissibles de captures et quotas, négociés autant sur des bases politiques que scientifiques. On leur a ensuite imposé une gestion basée sur l’écosystème. Ils sont maintenant confrontés à une politique visant le bon état écologique des eaux marines pour 2020.

Le Dossier

Le train est lancé...

 

La France est absente, lorsque, en 2005, se réunit le premier congrès mondial des aires marines protégées en Australie. Certes, quelques gestionnaires d’AMP pionnières (réunis au sein d’un forum du même nom) occupaient déjà le terrain mais la France n’avait alors que quelques dixièmes de pourcent de surface protégée. Et, même en 2006, quand la plus grande réserve naturelle était créée dans les eaux de Kerguelen, l’espace marin protégé était fortement éloigné de l’objectif de dix pour cent, ambitionné au sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.

Le Dossier

« Constats et objectifs sont partagés »

 

Dans la Réserve naturelle des Bucchi di Bunifaziu (Corse), vingt années de suivis scientifiques montrent qu’une gestion raisonnée avec la communauté de pêcheurs et une politique d’aires marines protégées permettent de stabiliser l’effort de pêche et d’augmenter les rentabilités par bateau. Il y a vingt ans, conservation et pratique de la pêche professionnelle étaient mises en opposition. Aujourd’hui, constats et objectifs sont partagés.

Le Dossier

Travailler pour une AMP : quelles compétences ?

 

Les aires marines protégées ont quelquefois du mal à recruter des personnels ayant des compétences adaptées au milieu marin. Il est vrai que le parcours des agents marins fait souvent apparaître un lien avec la mer. C’est ainsi que des pêcheurs, plongeurs, scientifiques… trouvent leur place dans une telle équipe de gestionnaires où certains agents ont une formation initiale en lien avec le métier exercé. D’aucuns possèdent le brevet d’animateur, le brevet d’État de plongée, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Le Dossier

Plongée : un réseau d’observateurs

 

Protéger la mer, c’est savoir : qui fait quoi et où ? L’Agence des aires marines protégées propose dans ce cadre un portail des démarches participatives impliquant des plongeurs volontaires. Outre cet inventaire, le projet vise à accroître les interactions entre plongeurs, gestionnaires d’AMP et scientifiques, d’autant que l’intérêt des sciences participatives est régulièrement débattu.

Le Dossier

Harmoniser les suivis scientifiques avec l’observatoire du patrimoine naturel littoral

 

Harmonisons nos suivis scientifiques pour une gestion adaptative, au plus près des enjeux de conservation. Telle pourrait être la devise des gestionnaires d’AMP. Constitués en réseau, ils ont imaginé un observatoire (1) dédié à la conservation du littoral. Celui-ci, initié en 2000, réunit aujourd’hui plus d’une quarantaine de gestionnaires d’AMP et autres ONG en responsabilité de suivi.

Le Dossier

Surveiller la pêche à pied, tous les acteurs mobilisés...

 

Archipel aux mille couleurs, Chausey devient à marée basse un vaste espace de liberté sur lequel les usages sont nombreux et diversifiés. Sur les cinq mille hectares de domaine public maritime attribués en 2007 au Conservatoire du littoral, l’équilibre entre biodiversité, ressources et usages est globalement maintenu. Certains faits cependant, témoignent d’une zone de non-droit : récolte de coques au motoculteur, groupes organisés pour des pêches intensives, pêche dans la réserve du Sound (c’est interdit)…

Le Dossier

Suivre les populations de bars en mer d’Iroise avec une balise archive

 

Ressource stratégique pour les communautés de pêcheurs, le bar fréquente les eaux côtières de l’Iroise. Il fait également de longs voyages vers le large, depuis le golfe de Gascogne jusqu’à la mer Celtique. Pour connaître les zones fréquentées par l’animal et la durée des voyages pendant lesquels il s’absente, une campagne est menée depuis 2010 avec l’Ifremer.

Le Dossier

Et si on passait aux réserves mobiles ?

 

Les réserves actuelles ont des périmètres fixes. Cette notion intangible des frontières reste le modèle à privilégier. Convenons cependant qu’elle présente des limites et des inconvénients : en effet, elle ne permet pas toujours l’adaptation à la réalité mouvante du terrain. La même intensité d’effort est nécessaire quel que soit le niveau de menace (à la baisse ou à la hausse) ou de gestion mis en œuvre.

Le Dossier