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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Expériences de gestion

 

Les pelouses calcicoles correspondent aux espaces ouverts des coteaux calcaires ayant la végétation la plus rase. Elles sont aussi appelées « pelouses sèches sur calcaires » en termes scientifiques, et appelées localement « rietz » ou « monts ».

Gestion patrimoniale
Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), que l'on croyait disparu, a été retrouvé en 2012 sur les coteaux du Boulonnais.

Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), que l'on croyait disparu, a été retrouvé en 2012 sur les coteaux du Boulonnais.

L’Agence française pour la biodiversité, cœur de réseaux

 

 

Quelles sont les missions de l’AFB qui concernent les aires protégées ?

L'entretien
Michel Sommier,  délégué « espaces naturels » auprès du directeur général de l’AFB

Michel Sommier,  délégué « espaces naturels » auprès du directeur général de l’AFB

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

Vu ailleurs
L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’Accès et le partage des avantages (APA)

 

La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, confère aux États la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle prévoit à ce titre le principe d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu’un accès facilité à ces ressources.

Des mots pour le dire

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Entre science et gestion, mettre en place un état zéro du milieu

 

Sur l’île de Bagaud, le rat noir et la griffe de sorcière présentent d’importantes populations. Ces espèces exogènes envahissantes sont responsables de profondes modifications de la faune et de la flore indigènes ; c’est pourquoi, en 2010, le Parc national de Port-Cros a lancé un programme expérimental de restauration écologique (1) de l’île grâce à l’éradication de certaines espèces invasives. Planifié sur dix ans, ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Gestion patrimoniale

Intendance environnementale

 

L’intendance environnementale (Land steward-ship) désigne l’ensemble des voies et moyens pour associer les acteurs d’un territoire à la préservation de sa biodiversité. C’est un concept clé qui vise à redonner du sens à cette préservation en permettant à l’ensemble des acteurs et des usagers des territoires de ne pas la subir mais d’en devenir partie prenante. La pratique n’est pas entièrement nouvelle mais donne lieu à une réflexion menée à l’échelle européenne dans le cadre du programme Landlife.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Des mots pour le dire

« Les cadres institutionnels pour la biodiversité varient considérablement d’un pays à l’autre »

 

Votre étude vise à faciliter la compréhension de la gouvernance de la biodiversité en Europe ; vous êtes-vous penchés sur le fonctionnement des vingt-huit pays de l’Union ?
Les principaux instruments de gouvernance sont la prise de décision, le conseil, la gestion, la communication, le contrôle et l’évaluation. Concernant la dimension institutionnelle, nous avons étudié le fonctionnement de l’ensemble des pays membres, puis nous nous sommes focalisés sur cinq d’entre eux pour comprendre les interactions et rôles entre acteurs impliqués.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

L'entretien

Deux réserves de biosphère coopèrent

 

D’un bout du monde à l’autre, les problématiques sont parfois similaires. Au Chili et en France, deux territoires, tous deux réserves de biosphère, se posent des questions qui prennent leur source dans un terreau partagé. La Réserve de biosphère de La Campana-Péñuelas est contiguë aux grosses agglomérations que sont Santiago et Valparaiso. En Île de France, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais est, elle, située à soixante kilomètres de Paris. Au Chili comme à Paris, ces deux espaces constituent un poumon vert emblématique de leur macrorégion.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Vu ailleurs

Tourisme durable

 

Le tourisme durable est un tourisme respectueux des principes du développement durable et de ses trois piliers, désormais célèbres, économique, social et environnemental. Seul un bon équilibre entre ces trois valeurs, a priori fort différentes, peut en garantir l’esprit. Cependant, une jungle d’adjectifs gravite autour de ce concept au point d’en rendre le sens plus flou. Ainsi, on parle de tourisme équitable, alternatif, solidaire, responsable, vert ou encore rural, pour aller jusqu’à la notion d’écotourisme, aujourd’hui fort répandue, mais dont les contours sont encore mal définis.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Des mots pour le dire

« Un conflit peut en cacher d’autres »

 

Dans les rapports gestionnaires, chasseurs, agriculteurs, la discussion tourne souvent à la confrontation. Est-ce inévitable ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

L'entretien

« Nous construisons les bases d’une coopération transfrontalière »

 

Entre la France et l’Allemagne, une coopération d’un genre particulier est en marche. Projet pilote, il vise la création d’une trame verte et bleue transfrontalière dont le tracé évolue dans la Réserve de biosphère transfrontalière (RBT) Vosges du Nord – Pfälzerwald. Sa déclinaison concrète prévoit entre autres la création d’écoponts et de passerelles à gibier. Si les porteurs du projet aiment à souligner les succès de cette collaboration mise en place depuis 1983, c’est que ce travail constitue un long chemin pavé d’ornières.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Vu ailleurs

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Pommes de reinette et pommes d’abbaye

 

Pour préserver un patrimoine fruitier ancestral menacé face à la standardisation et à l’homogénéisation des variétés commercialisées ; pour assurer la pérennité d’un réservoir génétique, l’abbaye de Beauport présente aujourd’hui un verger conservatoire de trois cents pommiers hautes-tiges, entretenu par pâturage bovin/ovin. Mise en place depuis 1997, cette culture préserve la soixantaine de variétés exclusives du site. En effet, c’est au 18e siècle que remonte la première mention de vergers à l’abbaye de Beauport.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Entretenir la mémoire des gestes

 

Comme ailleurs… dans chaque commune du Parc naturel d’Armorique une somme d’attitudes et de gestes s’expriment par des corps au travail et des mouvements exécutés par les pêcheurs, ostréiculteurs, agriculteurs…
Comment protéger ce patrimoine culturel immatériel ? En le faisant vivre a répondu le parc qui, en 2011, a demandé à la structure de développement chorégraphique Teem1 de conduire un projet intitulé Quêteur de gestes et passeur de corps.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Conserver des réseaux de mares

 

Comment s’y prendre pour travailler à l’échelle d’un réseau de mares ? Quels sont les préalables à l’identification de ces réseaux et quels moyens mettre en œuvre pour les conserver ?
Dans l’optique d’une réponse opérationnelle, le programme régional d’action pour les mares1 constitue une approche innovante, développée depuis 2005 par le Cren Franche-Comté et l’ONF. Il bénéficie d’un partenariat associant gestionnaires d’espaces naturels, acteurs forestiers et naturalistes2.

Gestion patrimoniale

Solidarité écologique

 

Le concept de solidarité écologique apparaît avec la loi du 14 avril 2006 réformant les parcs nationaux. Il est utilisé pour fonder l’aire optimale d’adhésion des parcs. L’objectif est de sortir de la vision de l’aire protégée où coexistent deux zones (zone centrale protégée et zone tampon périphérique), pour entrer dans une vision solidaire de l’espace à même d’assurer une meilleure cohérence territoriale.
La solidarité écologique repose sur l’étroite dépendance réciproque entre deux espaces géographiques contigus ou non. Elle intègre deux notions :

Des mots pour le dire

« Pour conduire un projet de paysage, il y a plusieurs chefs d’orchestre possibles »

 

La notion de paysage n’est simple qu’en apparence !
Effectivement… Non seulement elle désigne ce qui est visible, à savoir les réalités matérielles ou les images de ces réalités, mais elle traduit également, et plus largement, les inépuisables significations que les humains attribuent à leur environnement. C’est pourquoi aucune discipline ne peut prétendre, seule, en maîtriser l’interprétation.

L'entretien

La Suisse protège ses milieux secs

 

La Suisse a perdu 90 % de ses milieux secs au cours du 20e siècle. Les changements structuraux intervenus dans l’agriculture ont, en effet, entraîné un très important recul des prairies et pâturages secs.
En 1995, le sommet de Rio puis la Convention sur la biodiversité amènent la Confédération helvétique à lancer un projet national en faveur de ses prairies et pâturages secs menacés. Aujourd’hui, quinze ans plus tard, leur inventaire scientifique est enfin disponible.

Vu ailleurs

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature