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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

L’Agence française pour la biodiversité, cœur de réseaux

 

 

Quelles sont les missions de l’AFB qui concernent les aires protégées ?

L'entretien
Michel Sommier,  délégué « espaces naturels » auprès du directeur général de l’AFB

Michel Sommier,  délégué « espaces naturels » auprès du directeur général de l’AFB

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

Vu ailleurs
L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’Accès et le partage des avantages (APA)

 

La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, confère aux États la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle prévoit à ce titre le principe d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu’un accès facilité à ces ressources.

Des mots pour le dire

Intendance environnementale

 

L’intendance environnementale (Land steward-ship) désigne l’ensemble des voies et moyens pour associer les acteurs d’un territoire à la préservation de sa biodiversité. C’est un concept clé qui vise à redonner du sens à cette préservation en permettant à l’ensemble des acteurs et des usagers des territoires de ne pas la subir mais d’en devenir partie prenante. La pratique n’est pas entièrement nouvelle mais donne lieu à une réflexion menée à l’échelle européenne dans le cadre du programme Landlife.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Des mots pour le dire

« Les cadres institutionnels pour la biodiversité varient considérablement d’un pays à l’autre »

 

Votre étude vise à faciliter la compréhension de la gouvernance de la biodiversité en Europe ; vous êtes-vous penchés sur le fonctionnement des vingt-huit pays de l’Union ?
Les principaux instruments de gouvernance sont la prise de décision, le conseil, la gestion, la communication, le contrôle et l’évaluation. Concernant la dimension institutionnelle, nous avons étudié le fonctionnement de l’ensemble des pays membres, puis nous nous sommes focalisés sur cinq d’entre eux pour comprendre les interactions et rôles entre acteurs impliqués.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

L'entretien

Deux réserves de biosphère coopèrent

 

D’un bout du monde à l’autre, les problématiques sont parfois similaires. Au Chili et en France, deux territoires, tous deux réserves de biosphère, se posent des questions qui prennent leur source dans un terreau partagé. La Réserve de biosphère de La Campana-Péñuelas est contiguë aux grosses agglomérations que sont Santiago et Valparaiso. En Île de France, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais est, elle, située à soixante kilomètres de Paris. Au Chili comme à Paris, ces deux espaces constituent un poumon vert emblématique de leur macrorégion.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Vu ailleurs

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Tourisme durable

 

Le tourisme durable est un tourisme respectueux des principes du développement durable et de ses trois piliers, désormais célèbres, économique, social et environnemental. Seul un bon équilibre entre ces trois valeurs, a priori fort différentes, peut en garantir l’esprit. Cependant, une jungle d’adjectifs gravite autour de ce concept au point d’en rendre le sens plus flou. Ainsi, on parle de tourisme équitable, alternatif, solidaire, responsable, vert ou encore rural, pour aller jusqu’à la notion d’écotourisme, aujourd’hui fort répandue, mais dont les contours sont encore mal définis.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Des mots pour le dire

« Un conflit peut en cacher d’autres »

 

Dans les rapports gestionnaires, chasseurs, agriculteurs, la discussion tourne souvent à la confrontation. Est-ce inévitable ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

L'entretien