Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Que peut-on vraiment évaluer d’une action de sensibilisation ?
Le Graine Languedoc-Roussillon a cherché à en savoir plus sur l’efficacité de l’Aucèl. Ce camion, utilisé pendant trois saisons pour aller à la rencontre des usagers des plages a en effet le mérite de situer les animations directement dans l’environnement à préserver. Mais la réceptivité des personnes de passage restait à démontrer. Nous nous sommes posés la question suivante : « Un outil d’éducation à l’environnement comme l’Aucèl, permet-il de changer les perceptions et les usages des publics qui fréquentent une zone littorale, dont les vocations sont diversifiées ? »
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »
Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Espaces naturels n°41 - janvier 2013
Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône
Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.
Espaces naturels n°41 - janvier 2013
Un musée de la mémoire orale
Un musée de la parole. De quoi s’agit-il ?
Claude Perset : Cinquante minutes de bande-son, en occitan, constituées des enregistrements d’un ethnologue, puis montées et mises en images ; et présentées au mas Chaptal dans le Parc national des Cévennes.
Au départ, le comité de pilotage du parc nageait un peu. Une chose était sûre, nous ne voulions pas faire de réalisation TV.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Tout peut commencer
En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Les vertus de la fabrication d’outils
Loupes, jumelles, filets troubleau1 ou à papillons, aquariums, boussoles, thermomètres, pièges… La panoplie du naturaliste regorge d’outils dont la fabrication et l’usage s’avèrent très motivants et formateurs pour les enfants de 4 à 99 ans. Pour l’animateur-nature, ces outils d’exploration, de mesure, de découverte, sont donc autant d’auxiliaires pédagogiques fondés sur une approche de terrain, concrète et réaliste !
Fabriquer, c’est tout un art
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Un nouveau contexte pour les données naturalistes
Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
