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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires

 

La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Pédagogie - Animation

Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature

« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »

 

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Pédagogie - Animation

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Un musée de la mémoire orale

 

Un musée de la parole. De quoi s’agit-il ?
Claude Perset : Cinquante minutes de bande-son, en occitan, constituées des enregistrements d’un ethnologue, puis montées et mises en images ; et présentées au mas Chaptal dans le Parc national des Cévennes.
Au départ, le comité de pilotage du parc nageait un peu. Une chose était sûre, nous ne voulions pas faire de réalisation TV.

Pédagogie - Animation

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature

Pourquoi ne pas travailler ensemble ?

 

Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Droit - Police de la nature

Les habitants dans le sillon des artistes

 

Le langage scientifique peine parfois à faire entendre l’importance de la biodiversité auprès de nos contemporains ? Qu’à cela ne tienne, utilisons le langage artistique, celui de l’émotion. Ajoutons-y quelques doigts d’originalité en faisant collaborer la population locale à l’élaboration d’une œuvre en rapport avec son histoire. On devrait bien ainsi parvenir à transmettre un message de sensibilisation à l’environnement aux habitants d’un territoire.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Pédagogie - Animation