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Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Définir les habitats marins des puffins

 

Le milieu marin est la dernière frontière de la conservation ; acquisitions des connaissances et mises en place de zones protégées y sont très largement en retard par rapport au milieu terrestre. Les contraintes associées aux difficultés à travailler en mer limitent en effet l’acquisition des connaissances nécessaires à la gestion.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Études - Recherches

© Louis-Marie Preau www.louismariepreau.com

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La biodiversité renforcée

 

Les projets mis en place sur trois sites de la Nièvre (bientôt cinq) permettent de faire un inventaire systématique du patrimoine naturel, et d’établir un plan d’actions pour rendre le réseau de mares cohérent et le plus favorable possible à la biodiversité. Le but n’est pas de se focaliser sur un ou deux objets ponctuels, comme une espèce protégée, mais d’agir en fonction des potentiels du site et de la cohérence de l’ensemble du réseau : obtenir, sur le massif, une diversité maximale des stades d’évolution des mares pour offrir des habitats variés.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Méthodes - Techniques

Chablis-volis : quand l’homme crée la tempête

 

La technique de gestion forestière appelée « chablis-volis » a été choisie par Eden 62 pour renforcer l’aspect naturel de la forêt du mont Saint-Frieux. écologique (sans énergie fossile), elle a également pour but de dynamiser la diversité faunistique et floristique. En effet, malgré une faible biodiversité, quelques espèces rares subsistaient, comme la goodyère rampante, la pyrole à une fleur, le monotrope sucepin ou l’engoulevent d’Europe.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Méthodes - Techniques

Connaître nos métiers pour mieux les valoriser

 

Dans un contexte régional de forte biodiversité et d’un nombre important d’espaces naturels, il est apparu important de mieux faire reconnaître le travail des professionnels de ces espaces ; pour cela, il faut savoir de quoi, de qui, on parle. Les études précédentes, partielles, ainsi que les ressources métiers de l’Aten ont permis de paramétrer l’enquête. Le travail ttutoré d’un groupe d’étudiants a été utile pour orchestrer une réfl exion sur l’approche à avoir, les objectifs de l’étude, les questions à poser, celles superflues ou à éviter (la rémunération par exemple).

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Management - Métiers

L’émergence de la science participative

 

Que ce soit pour élaborer des stratégies conservatoires ou en évaluer les effets, les acteurs de l’environnement ont besoin d’obtenir des informations régulières sur la répartition et la dynamique des populations animales et végétales. Ce travail de collecte est cependant difficile à mener par les seuls professionnels, en raison du faible nombre de scientifiques et des multiples attributions des gestionnaires de terrain. La science participative, qui peut se définir comme l’implication de volontaires dans des projets scientifiques, est un moyen de pallier ces difficultés.

Études - Recherches

« Oui. À condition de nouer une relation de confiance ».

 

Depuis quinze ans, j’ai eu la chance de pouvoir travailler avec une vingtaine de mécènes pour réaliser divers projets de protection et gestion d’espaces naturels, ainsi qu’avec une poignée de personnalités fortunées désireuses de contribuer à la réalisation des projets du Conservatoire du littoral.

Le Dossier

L’Observatoire des papillons des jardins

 

L’objectif de l’Observatoire des papillons des jardins (OPJ) est de réunir puis d’analyser des données sur les papillons communs à l’échelle nationale, afin d’évaluer la qualité de la biodiversité ordinaire et son évolution temporelle – en lien avec les pratiques des jardiniers ou le changement climatique par exemple. La qualité des observations réalisées par des néophytes a forcément des limites.

Études - Recherches

Cadre juridique et fiscal

 

Le mécénat d’entreprise obéit à des règles juridiques et fiscales strictes, définies pour l’essentiel par la loi du 1er août 2003 (détaillées dans le Bulletin officiel des impôts 4 C-5-04). Retenons tout d’abord que le mécénat d’entreprise est un soutien matériel en faveur d’activités d’intérêt général. L’entreprise, personne morale, agit donc dans un autre objectif que celui de sa propre exploitation.

Le Dossier

L’ambiguïté d’une « mauvaise herbe »

 

Plante toxique, les agriculteurs tentaient autrefois d’éliminer le vératre. En effet, cette espèce cataloguée « mauvaise herbe » peut vite devenir dominante, notamment lors du changement de pratiques agricoles. Il en est ainsi quand un pâturage montagnard est abandonné ou quand un pâturage est brouté plus intensivement. Dans le premier cas, des plantes plus compétitives, notamment des arbustes, remplacent la végétation herbacée ; dans le second, les plantes fourragères sont progressivement remplacées par des plantes moins appétantes pour le bétail.

Études - Recherches

Les niches du mécénat vert

 

L’environnement, c’est un mécénat de niches estime David Sève, directeur de la fondation Nature et découvertes… De fait, les niches sont nombreuses et on peut se demander qui sont aujourd’hui les grands mécènes de l’environnement. Il y a d’abord ceux dont les métiers sont en cohérence avec les grands éléments, l’eau, l’air, la terre, le feu et l’énergie par exemple. Mais aussi ceux qui ressentent la nécessité de compenser les conséquences de leur activité industrielle par un geste en faveur de la planète.

Le Dossier

© Marais du Vigueirat

L’Observatoire photographique du paysage

 

Le label « Grand site de France » oblige le gestionnaire à proposer des outils d’évaluation et de suivi de sa politique. L’Observatoire photographique du paysage est une des solutions fortement préconisée. Du reste, le dossier de demande de labellisation d’un site doit comporter un état initial du paysage composé d’une première campagne de prises de vues. Aussi, de plus en plus nombreux, les grands sites mettent en place un Observatoire photographique du paysage1, moyen simple de suivi et d’aide à la gestion. Chaque observatoire développe ses propres méthodologie et grille d’analyse.

Méthodes - Techniques

Les mécènes peuvent être experts

 

Le premier contact avec la Screg, entreprise de travaux publics du groupe Colas, s’est fait à l’occasion de l’organisation d’une régate annuelle à Porquerolles. Au-delà de l’événement nautique, l’idée d’un partenariat entre les structures est venue spontanément pour résoudre des questions techniques posées au sein du territoire. En effet, le Parc assure l’entretien de la quasi-totalité du réseau de pistes et sentiers de l’île de Porquerolles.

Le Dossier

On a échangé nos vies !

 

Janvier 2004. Ma première démarche s’est tournée vers mon collègue, il était d’accord pour prendre le risque de travailler un an avec un « inconnu » venu d’Angleterre. Les profs d’anglais des enfants sont emballés et nous encouragent, se proposant pour corriger mes courriers.

Management - Métiers

Quand l’œuvre d’un mécène

 

La Tour du Valat fait figure d’Ovni dans le paysage de la recherche et de la conservation de la nature en France. Établie il y a plus de cinquante ans par Luc Hoffmann, naturaliste, scientifique visionnaire et mécène, cette fondation privée est dotée d’une mission d’intérêt général1. C’est à
la fois un centre de recherche, un espace protégé de grande valeur patrimoniale mais aussi un pôle d’expertise et de ressource pour le renforcement des capacités de gestion des espaces naturels en Méditerranée.

Le Dossier

Le mécénat comme levier de management

 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le partenariat que nous entretenons, depuis quinze années maintenant, avec la fondation EDF joue, en quelque sorte, un rôle d’outil de management en direction des Réserves naturelles locales. Il est vrai que nous œuvrons dans un contexte particulier : Réserves naturelles de France (RNF) contracte directement avec le mécène mais ce sont les Réserves locales qui bénéficient des financements1.

Le Dossier

« Les personnels du groupe Total doivent pouvoir être fiers de leur entreprise »

 

La fondation Total intervient dans le domaine environnemental. Vous conviendrez que l’on peut s’interroger sur votre intérêt à agir. Pourquoi l’environnement ? Certains affirment que c’est une manière de redorer votre blason ; d’autres parlent de s’acheter une conscience…

Le Dossier

« Professionnaliser les espaces naturels

 

Depuis quinze ans, le Conservatoire du littoral a acquis une longue pratique du mécénat. Pourtant, aujourd’hui, vous dites qu’il est temps de se professionnaliser. Pourquoi changer ? Pourquoi maintenant ?

Le Dossier

La convention du succès

 

Un partenariat réussi, c’est avant tout une rencontre autour de valeurs partagées et d’un bénéfice mutuel. Une fois cette base assurée et l’accord sur les éléments clés du partenariat établi, il convient de les formaliser dans une convention de mécénat. Signée entre l’organisme bénéficiaire et la fondation ou l’entreprise mécène, elle est le plus souvent proposée par le mécène.

Le Dossier

Certains vont crier au loup

 

Certains vont crier au loup. L’entreprise n’a rien à faire dans le domaine de la protection de la nature. Il y a même antinomie, un fossé sépare les valeurs de l’entreprise privée, dont l’objectif est de faire du profit, et la protection de la nature dont l’éthique s’appuie sur l’acte gratuit au service de l’humanité tout entière. Mais dans les faits ?

Le Dossier

Un nouveau protocole pour le suivi des forêts

 

Ce nouveau protocole1 s’est inspiré de dispositifs existants. Il a pour objet de caractériser les peuplements forestiers de France métropolitaine et de suivre leur évolution à long terme. Il cible en priorité les espaces naturels protégés et notamment les Réserves naturelles et biologiques.

Études - Recherches

« Non. C’est la perte des valeurs du bien commun ».

 

J’ai eu à mettre en œuvre, partiellement, des actions de mécénat avec IBM, ICI Sopra, Fondation Total… Ces timides initiatives ont toujours fait débat.

Le Dossier