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Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature