Le râle des genêts sous protection renforcée
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Évaluation du patrimoine naturel : où est le problème ?
Les évaluations du plan de gestion se résument la plupart du temps en une analyse de l’avancement des opérations (fait, pas fait, engagé, ...). Il manque tout le volet évaluation des résultats de la gestion et tout particulièrement de l’état de conservation du patrimoine naturel. Or, dans le contexte actuel, rendre des comptes sur les finances publiques, par une évaluation continue des résultats de la gestion va devenir une nécessité.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Les mœurs de la cistude
Ainsi donc, le programme de recherche mené en Rhône-Alpes sur la cistude d’Europe aura duré cinq ans. Son but ? Appréhender les éléments nécessaires à la prise en compte de l’espèce dans la gestion des zones humides. Pour y parvenir, il aura fallu multiplier les approches complémentaires : protocole/capture, marquage/recapture, suivi par télémétrie, cartographie… Une investigation in-situ a été doublée d’observations ex-situ, notamment sur des bassins expérimentaux.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Danger pour les oiseaux
Gypaète barbu, aigle royal, grand duc d’Europe, perdrix bartavelle, tétras-lyre, lagopède… Les rapaces et galliformes survolent les montagnes, hantent nos paysages et… se tuent ou se blessent à cause des infrastructures implantées pour la pratique du ski alpin. De nombreux câbles aériens (remontées mécaniques, lignes électriques, câbles de transports d’explosifs) provoquent une mortalité importante chez les oiseaux de grande taille.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Visualiser les remontées mécaniques
Le système de flotteurs est-il efficace ?
Des flotteurs ovoïdes rouges sont installés depuis 1996 dans différentes stations de ski du Val d’Arly (Savoie). Un seul cas de mortalité est survenu après la pose de ce système. Il s’agit d’un contexte particulier puisque le câble meurtrier était le câble de retour du téléski. Ne suivant pas le relief, il était implanté très haut et présentait une très forte amplitude verticale. La solution a été de tendre une cordeline parallèle à ce câble de retour, et d’y installer des flotteurs. Aucun cas de mortalité n’a été inventorié depuis.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005