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Un développement durable qui vient des communautés locales

 

La RMBMU a joué son rôle d’accompagnement de la communauté dans le développement d’une vision intégrant le développement durable et responsable. Elle a pour cela organisé en 2009 un forum de mobilisation afin de rassembler les acteurs du développement local et régional autour des enjeux socio-économiques et environnementaux.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Vu ailleurs
Au sommet des Mont Groulx

Au sommet des Mont Groulx © Micheal Jones

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Faire accepter le parc aux populations locales

 

Sur le plan environnemental, la révolution tunisienne a mis en exergue, tant les multiples impacts négatifs du modèle de développement sur la nature, que l’absence d’une gouvernance environnementale démocratique.

Partant de l’idée que le développement ne peut être durable que s’il est effectivement pris en charge par les populations concernées dans une approche de démocratisation à la base, le gouvernement tunisien a mis en place une panoplie de projets qui débouchent tous vers une gestion participative et intégrée des aires protégées.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Vu ailleurs

© FFEM, Didier Simon

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Un nouveau contexte pour les données naturalistes

 

Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Tout peut commencer

 

En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Forêts tropicales humides :

 

En 2002, le gouvernement français décide de créer un groupe de travail national sur les forêts tropicales humides. Cette décision répond à une préoccupation exprimée notamment par les mouvements écologistes lors d’une conférence de la convention sur la diversité biologique en 2002 à La Haye. Ils y dénonçaient l’absence d’engagement fort de la France dans la lutte contre le recul des forêts tropicales.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Vu ailleurs