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Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées

 

Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.

Droit - Police de la nature

Rentable ? Gérer le cheptel en régie

 

Le pâturage s’avère être un formidable allié pour la conservation et l’enrichissement de la biodiversité. Une telle démarche est bien sûr facilitée par un partenariat avec des éleveurs locaux mais dans un contexte de déprise agricole, de terrain difficilement mécanisable ou encore quand il faut faire face à un besoin de pâturage hivernal, la chose n’est pas toujours possible.
Le pâturage en régie figure alors parmi les solutions mais est-ce économiquement acceptable ?

Gestion patrimoniale

Conserver des réseaux de mares

 

Comment s’y prendre pour travailler à l’échelle d’un réseau de mares ? Quels sont les préalables à l’identification de ces réseaux et quels moyens mettre en œuvre pour les conserver ?
Dans l’optique d’une réponse opérationnelle, le programme régional d’action pour les mares1 constitue une approche innovante, développée depuis 2005 par le Cren Franche-Comté et l’ONF. Il bénéficie d’un partenariat associant gestionnaires d’espaces naturels, acteurs forestiers et naturalistes2.

Gestion patrimoniale

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature