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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

LIDAR : outil précis et opérationnel pour cartographier la forêt

 
Le principe du LIDAR repose sur l'émission d'impulsions laser à très haute fréquence par un émetteur embarqué dans un vecteur aérien (avion, hélicoptère, ULM…). L’onde laser émise depuis l’avion est réfléchie par les différentes cibles rencontrées : feuilles, branches, troncs, sous-étage, sol. Un capteur embarqué dans l'avion enregistre le signal retour de l'onde lumineuse ainsi que le temps de retour qui permettent de déduire directement l'altitude de la cible.
Méthodes - Techniques

En comparaison de la photo aérienne, l'image issue des données Lidar révèle les limites d'une ferme gallo-romaine ainsi que des impacts de bombes. Forêt domaniale de Haye. Photo 1 © BDOrtho IGN - Photo 2© ONF / INRA / DRAC

Des données régionales au service de la gestion des territoires

 

Rhône-Alpes innove depuis 2009 en complétant le SINP par un troisième pôle : le pôle gestion des milieux naturels. Lancée en 2006, la stratégie de la Région Rhône-Alpes1 en faveur du patrimoine naturel s’inscrit dans celle, nationale, du « Système d’information sur la nature et les paysages » (SINP). Elle prévoit la mise en place de pôles d’information flore-habitats et faune.

Aménagement - Gouvernance
Tisser et renforcer les liens entre les 330 gestionnaires d'espaces naturels et autres acteurs locaux de Rhône-Alpes ©Cen Rhône-Alpes

Approche paysagère – approche écologique : même combat ?

 

Urbanisation, intensification des pratiques agricoles induisant une disparition des prairies au profit des cultures et la suppression des éléments fixes du paysage (haies, mares, fossés, talus, murets de pierres sèches…), déforestation, enrésinement, gestion en futaie régulière de certains peuplements monospécifiques provoquant des coupes à blanc, fragmentation des milieux naturels par des infrastructures linéaires, manque d’entretien des milieux agro-pastoraux induisant une fermeture des paysages, pollution lumineuse.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

Pas de perte en ligne pour la biodiversité

 

La Région Nord Pas-de-Calais est une des régions les plus densément peuplées et très marquée par l’urbanisation, ce qui se traduit par une forte présence d’infrastructures liées aux activités humaines (autoroutes, voies ferrées, réseau de transport d’électricité). Une surface importante quadrillant l’ensemble du territoire régional est concerné, ce qui n’est pas sans conséquence sur les espaces qu’ils traversent et notamment les espaces naturels (fragmentation des habitats, création d’obstacles, rupture de continuités écologiques...).

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Aménagement - Gouvernance

© Marc Fourmentin

Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Geotrek : tout sur les sentiers... en ligne

 

« Dès le départ, nous avons pensé le projet pour qu’il puisse être déployé dans d’autres structures dans des contextes différents des notres, » se souvient Camille Monchicourt, géomaticien et responsable du pôle système d’informations au Parc national des Écrins. Il a coordonné la création d’un outil, conçu avec deux autres parcs nationaux et aujourd’hui potentiellement enrichi par d’autres structures.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Méthodes - Techniques
geotrek

© Pascal Saulay - Parc national des Écrins

Dévitaliser des souches de saules en marais tourbeux alcalin

 

L’envahissement des marais par des fourrés de saules est la hantise des gestionnaires d’espaces naturels. En effet, les souches des saules produisent de nombreux rejets après la coupe. Sur les secteurs déboisés non pâturables et non mécanisables tels les tremblants ou îlots, le Conservatoire des sites naturels de Picardie a donc recherché des techniques efficaces et peu coûteuses pour contrecarrer le saule cendré en évitant les produits phytosanitaires.

Méthodes - Techniques

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature