Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels
La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections
Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
RN de Lilleau des Niges. © LPO
L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau
Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey
PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels
Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?
DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME
Espaces naturels n°50 - avril 2015
L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes
Une révision partagée de la stratégie à long terme
La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Corniche des Maures © CDL
Animateur foncier : pédagogie et passion
« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot
Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité
2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux
L’isolation thermique des murs
Qu’il s’agisse de vieilles bâtisses réhabilitées ou d’édifices modernes, les performances thermiques des maisons de parcs, maisons de sites, maisons de réserves… interrogent les gestionnaires : comment leur conférer un optimum de performance thermique ? La question est d’autant plus pertinente que l’accumulation d’erreurs est chose courante.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Des refuges en conditions extrêmes
Le refuge du Schiestlhaus (Autriche) apparaît comme un projet pionnier. Implanté à 2 154 m d’altitude, il appartient au Club touristique autrichien. Financé par de nombreux partenaires, le projet cherchait à tester les technologies soutenables dans des conditions extrêmes. Il se voulait également un support de démonstration pour les espaces alpins isolés. Déjà, avant la réalisation du Schiestlhaus, un projet de recherche avait permis de démontrer que la construction passive fonctionne à très haute altitude.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Toute une stratégie de construction
Lorsqu’en 2001, le projet de déménagement de la Diren de la Réunion a vu le jour, un seul bâtiment public faisait l’objet d’une démarche haute qualité environnementale (HQE) : un lycée en construction sous maîtrise d’ouvrage de la Région. Ces nouveaux bureaux devaient donc servir de modèle et d’incitation pour les constructions publiques sur l’île : un enjeu de taille dans un contexte local où l’urbanisation est en essort constant.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Pour mutualiser l’expertise
Vous pensez bien faire, vous achetez des vêtements en coton ; et toc, vous apprenez que le coton est la culture la plus polluante de la planète1 ! C’est sûr, l’écocitoyenneté réclame de l’expertise. Face à ce besoin, une solution vient de pointer son nez : le Forum international de la dynamique territoriale achat écoreponsable : le Fidarec. Présente sur le Web, la plateforme Fidarec offre à ses adhérents (acheteurs publics ou privés) la possibilité d’échanger leurs questionnements et les invite à collaborer.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
À la recherche d’une certification
Le projet s’intitule Promesse, un nom qui sonne comme le serment d’y parvenir. Promesse a pris ses marques en Camargue orientale dans les Marais du Vigueirat. C’est dans cette future réserve naturelle, site du Conservatoire du littoral que le Life Environnement « Projet de management environnemental sur un site écotouristique » s’est fixé l’écoresponsablité pour objectif. Nul bla-bla puisqu’il s’agit de limiter les rejets de polluants (eaux usées, gaz à effet de serre, etc.) et les consommations tant d’énergie que de matière. Adopter la norme Emas.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Le critère environnemental en troisième position
Le règlement de consultation du marché de fourniture d’habillement et de passementerie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage laisse la part belle aux critères environnementaux. Leur respect constitue le troisième fondement d’attribution du marché, avec un coefficient de 10 %. Le candidat au marché doit répondre à un certain nombre d’exigences en termes de développement durable, de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, de respect du droit au travail.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Yamana : la fibre citoyennne
De nombreux acheteurs ont pris conscience de leur responsabilité en matière de développement durable ; aussi, en plus du couple qualité technique/prix, les critères de choix d’un produit intègrent-ils désormais sa qualité sociale et environnementale. Cette mise en œuvre implique de se poser de nouvelles questions. Où est fabriqué mon produit ? Par qui ? Dans quel pays ? Les conditions de travail respectent-elles les droits sociaux fondamentaux ? Mon produit a-t-il un impact sur l’environnement ?
Espaces naturels n°22 - avril 2008
L’Agenda 21 au service du développement durable
Dotée d’une biodiversité exceptionnelle, la France est le premier pays visité au monde. Ses ressources doivent faire l’objet d’une politique exemplaire en matière d’exploitation touristique. À ce titre, les gestionnaires d’espaces naturels ont la difficile responsabilité de prévenir l’impact du tourisme sur l’environnement. Mais que faire, seul, face à l’enjeu touristique ? Que ferions-nous d’espaces naturels sous cloches ? Toutes les parties prenantes du territoire doivent agir de concert.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
© wikipédia
Résultats probants pour salariés impliqués
Dans le cadre d’un contrat Atenée1 conclu en 2005 avec l’Ademe, le Parc naturel régional Livradois-Forez s’est engagé dans une politique énergétique volontariste visant à réduire d’un facteur 4 les gaz à effet de serre d’origine énergétique émis sur son territoire. Les élus, qui ont souhaité commencer par « balayer devant leur porte », ont mis en place un système de management environnemental à la maison du parc.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Pour ou Contre un fonds de compensation carbone ?
Les fonds de compensation ont désormais acquis une notoriété indiscutable. Puisque nos choix et nos comportements ne peuvent éviter, dans le contexte socio-technique actuel, de contribuer aux émissions de gaz à effet de serre, on peut, en finançant des actions visant à fixer le CO2 ou à réduire les émissions par d’autres, obtenir un bilan neutre en carbone.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
L’écoresponsabilité, urgente urgence
Hubert Reeves, physicien, affirme que si nous ne changeons rien à nos comportements, dans cent cinquante ans, nous aurons atteint un point de non-retour au-delà duquel l’espèce humaine est condamnée. « Agir et réagir » devrait donc sonner comme un credo pour chacun d’entre nous, à tout moment, à tout niveau. Car les vrais changements ne viendront pas des grandes actions gouvernementales ou intergouvernementales, ils émaneront plus sûrement de l’action quotidienne. Chaque citoyen, chaque gestionnaire, chaque lecteur d’Espaces naturels porte la responsabilité de son exemplarité.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
