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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Pirogue à voile : transmettre et innover

 

Avec une pirogue à voile, on peut faire beaucoup de choses : du transport écologique, de l'éducation à l'environnement, de la gestion de milieu, et même de la recherche scientifique. Le tout de façon durable, en faisant revivre un savoir-faire ancestral. Va’a Motu espère sensibiliser les habitants à l’utilisation d’embarcations à voile parfaitement adaptées à l’environnement de ses atolls. De plus, et c’est vraiment le coeur du projet, naviguer à la voile sans émission carbone, c'est une façon d'être en accord parfait avec l’éthique de la Réserve de biosphère.

Gestion patrimoniale

Deux enfants de Fakarava jouent avec la maquette construite par les anciens. © Objectif mer - Julien Girardot

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Placer les mesures de compensation sous éthique

 

Depuis plus de trente ans, tous les projets le justifiant légalement ont vu l’instauration de mesures compensatoires. Hélas construites dans des conditions parfois peu transparentes, ces mesures sont plus ou moins mises en œuvre.
Ainsi, avant ou après l’autorisation de travaux, les parties prenantes marquent souvent une différence d’intérêt pour la biodiversité. Un « grand écart » dont le vivant est le plus souvent victime.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Gestion patrimoniale

Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Droit - Police de la nature