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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Aux sources d’une nouvelle approche de la conservation ?

 

La diversité des participants et des problématiques témoigne de la multifonctionnalité des aires protégées autant qu’elle traduit une évolution dans les relations entre les sociétés et la nature. En un sens, ce congrès mondial des parcs constitue une transition entre deux périodes dans l’histoire récente de la conservation.

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Salle des pavillons du 6e Congrès mondial des parcs (Parc olympique de Sydney). © Thierry Lefebvre - UICN

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

Le puffin cendré de retour à Zembretta

 

Jeudi 25 septembre 2009. La météo est capricieuse dans le golfe de Tunis et l’île de Zembretta reste inaccessible. Techniciens et scientifiques s’affairent cependant au transport de plusieurs centaines de kilos de matériels sur le débarcadère de l’ancien village de vacances désaffecté de l’île de Zembra. Pendant plus de sept semaines, il servira de base aux experts internationaux et éco-ouvriers locaux recrutés pour mener à bien une ambitieuse campagne : venir à bout des rats noirs qui pullulent sur l’île de Zembretta, à trois miles nautiques de là.

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Les sciences citoyennes au service des gestionnaires

 

Les sciences citoyennes sont des programmes dans lesquels des scientifiques font appel à des volontaires afin de récolter des données naturalistes à l’échelle nationale ou locale. Les suivis reposent sur un échange d’informations (et de confiance) entre chercheurs et volontaires à différents stades de la démarche scientifique.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

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Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature