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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature