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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le dossier lu par... une délégation chinoise

 

CE QUE NOUS RETENONS DE NOTRE VOYAGE EN FRANCE

Dans le cadre de la réforme du système d’aires protégées en Chine, en 2017, nous avons intégré un groupe d’étude, organisé par l’Académie chinoise des sciences et soutenu par l’Agence française du développement (AFD), pour visiter des parcs nationaux français. À travers des visites de terrain et un symposium institutionnel, nous avons retenu trois points qui pourraient être intéressants pour la Chine.

Le Dossier
© AFD

© AFD

Tous unis pour nos biens communs

 

Biens communs de l’humanité, les écosystèmes et la biodiversité doivent être protégés aujourd’hui et pour les générations futures. Ils sont pourtant soumis à des pressions de plus en plus fortes, majoritairement d’origine anthropique. Perte de biodiversité, déforestation et fragmentation d’habitats, conflit homme-faune, dégradation des terres et artificialisation des sols, érosion côtière, réchauffement et acidification des océans ; crise climatique, surexploitation des ressources naturelles et pollutions de toutes sortes qui y contribuent et aggravent chacune de ces situations.

Édito

Mettre à profit une banque de graines

 

Mises en eau brusques et aléatoires, assèchements durant des années entières, les mares temporaires méditerranéennes sont l'illustration parfaite de l’influence du climat méditerranéen sur les communautés végétales. Les conditions de vie aussi contrastées que contraignantes induisent des cortèges hautement spécialisés. Bon nombre des espèces végétales typiques de ces zones humides ponctuelles y survivent grâce à une stratégie d'évitement : elles ne s'expriment que pendant les quelques mois suffisamment humides, et passent les périodes sèches sous forme de propagules contenues dans le sol.

Études - Recherches
Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Connaître la biodiversité d’un territoire : défi ou utopie ?

 

Réaliser un inventaire généralisé de la biodiversité permet d'établir un état des lieux approfondi de la biodiversité notamment à l’échelon communale. C'est également un point de départ pour instaurer un dialogue entre élus, naturalistes et gestionnaires sur la question de la prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques. C'est ainsi par le biais du programme Atlas de biodiversité communale (ABC) que celui du Parc national des Pyrénées se déploie.

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Études - Recherches
© PN Pyrénées

© PN Pyrénées

Et si évaluation rimait avec concertation ?

 

Pour favoriser l'engagement des acteurs du territoire, ils les ont associés à leur projet d'évaluation, dans une démarche participative. Pour le Parc naturel régional du golfe du Morbihan, il s'agissait de travailler avec les pêcheurs, les plaisanciers, et d'autres, sur les herbiers de zostères.

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Le Dossier
Atelier participatif d'évaluation des services rendus par les écosystèmes.

Atelier participatif d'évaluation des services rendus par les écosystèmes. © Olivier Delvaux-Espaces naturels régionaux Nord-Pas de Calais (ENRx)

Quand les habitants redonnent de la valeur à un espace

 

La garrigue : une terre dure, aride, caillouteuse, inculte, une zone franche, un milieu dégradé. Ni riches cultures ni forêts verdoyantes, ni plaines, ni montagnes, ni Camargue, ni Cévennes, la garrigue s'est définie pendant plusieurs décennies par la négative, un espace en creux n'existant pas par luimême mais seulement par comparaison avec ce qu'il n'est pas. La garrigue est-elle un espace sans valeur ? 

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Le Dossier
Cartographier un territoire avec les habitants en s'inscrivant dans une démarche mondiale de construction de la carte libre OpenStreetMap est un excellent moyen de révéler les valeurs d'un espace.

Cartographier un territoire avec les habitants en s'inscrivant dans une démarche mondiale de construction de la carte libre
OpenStreetMap est un excellent moyen de révéler les valeurs d'un espace. © Collectif des Garrigues CC by sa

Que peut-on attendre de l'évaluation économique des espaces naturels protégés ?

 

A l'intar du produit intérieur brut, principal indicateur macro-économique, dont l’incapacité à traduire la santé économique de notre pays a été souvent rappelée, il semble tout à fait inconcevable de plaquer sans précaution une approche strictement économique à un système bien plus complexe encore qu’est celui de la nature. Le concept de « services écosystémiques » est critiqué pour son approche utilitariste, car elle apparaît, pour certains, comme une porte d’entrée à une financiarisation du vivant.

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Le Dossier
Parc national de Port-Cros

Un espace protégé comme le Parc national de Port-Cros permet d'observer des populations d'espèces courantes dans le passé mais devenues rares aujourd'hui (comme le mérou brun Epinephelus marginatus) en équilibre avec leur milieu. © PN Port-Cros 

Pour une gestion durable des territoires, pensons en bouquet

 

Les PNR expérimentent au quotidien de nouvelles relations entre l’homme et la nature afin de favoriser des liens de solidarité, de coopération et de proximité. Pour améliorer ces relations, il est important de mieux connaître l’offre de nature dans ces espaces naturels, de favoriser le dialogue et le partage des connaissances et également de mieux cerner les attentes des acteurs impliqués dans la gestion et l’exploitation des territoires.

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Le Dossier
Raisonner en bouquets de services permet de caractériser les interactions entre services sur le territoire (Saint-Ferréol, Var).

Raisonner en bouquets de services permet de caractériser les interactions entre services sur le territoire (Saint-Ferréol, Var). © PNR Baronnies provençales

De quelles valeurs s'agit-il ?

 

Le schéma ci-dessous constitue le cadre de référence des économistes pour essayer de mesurer en termes monétaires les différentes dimensions de la valeur d'un actif environnemental. Ce schéma rentre complètement dans l'optique des « valeurs instrumentales » du schéma p. 31. Cette approche et les outils de mesure utilisés par les économistes sont d'autant plus pertinents que l'on se trouve en haut du schéma (valeurs tangibles, valeurs marchandes)... et inversement.

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Le Dossier