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Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC

 

La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Droit - Police de la nature

Observatoire de la biodiversité : pourquoi en créer un à l’échelle d’un territoire de projet ?

 

Organisés autour de la biodiversité, les observatoires peuvent être qualifiés d'observatoires « de contexte » ou « de société ». Le portage de ces observatoires par des structures impliquant directement des élus locaux (collectivités territoriales, syndicats mixtes...) apparaît comme un facteur de réussite. À ce jour, onze observatoires de la biodiversité à l’échelle de territoires de projet sont dénombrés :

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Aménagement - Gouvernance
Observatoires de la biodiversité

« La réglementation devenait un motif de révolte populaire »

 

Sept ans après votre arrivée sur l’île, quel bilan dressez-vous en matière de développement touristique durable ?

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Aménagement - Gouvernance

La circulaire, un an après

 

21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Droit - Police de la nature

Le classement ne suffit pas pour exister

 

Dix ans auront été nécessaires à l’association Action nature pour arriver à imposer l’idée de création d’une réserve naturelle dans l’île de Saint-Martin, objet depuis le début des années 80 d’un développement rapide et souvent anarchique, lié aux premières lois de défiscalisation. L’idée est de préserver, au nord de l’île, un capital environnemental menacé, et régulièrement mis à mal par les voleurs de sable et autres pêcheurs clandestins.

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Aménagement - Gouvernance

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature