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Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Connaître les risques, organiser la prévention

 

Le risque de zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’homme) existe pour toute activité au contact d’animaux ou de leur environnement, qu’elle s’effectue en milieu naturel ou avec des animaux en captivité. Elles sont nombreuses puisqu'à ce jour on recense plus de huit cents agents responsables de zoonoses. Un chiffre qui pourrait être sous-estimé car certaines pathologies peuvent être asymptomatiques ou présenter un tableau clinique peu spécifique (syndrome grippal, manifestations cutanées bénignes, etc.).

Management - Métiers

Le renard est vecteur de zoonoses comme la tularémie ou l’échinococcose. Peter Parage

Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

Inspecteur des sites. Une espèce menacée ?

 

Muriel Kazmierczak parle vite, très vite. Trop de choses à dire… et surtout, tant à faire. Il y a si peu d’inspecteurs des sites en France. En tout, soixante-neuf ; pas même un par département. Du reste, la jeune femme officie à la fois en Landes et Dordogne.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Management - Métiers

Et pourquoi pas une Cifre pour financer une recherche ?

 

Plébiscité depuis trente ans dans divers domaines industriels, les Cifre ou Conventions industrielles de formation par la recherche sont peu usitées dans les espaces naturels. Ces protocoles sont pourtant intégralement financés par le ministère de l’Enseignement supérieur1 qui, par ce biais, subventionne toute entreprise, association, collectivité territoriale… embauchant un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Management - Métiers

Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Défendre le patrimoine biologique

 

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Pour la juste clause

 

Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature