Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.