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Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Patrimoine bâti : révéler l'esprit des lieux

 

QUELLES INTERVENTIONS POSSIBLES POUR UNE MAISON EXISTANTE SANS TRAHIR LE GÉNIE

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Aménagement - Gouvernance
refuge pic de l'aigle

Le nouveau refuge de l'Aigle sur son pic en lieu et place de l'ancien, renouvelle et conforte l'histoire de ce site emblématique. © Lucien Tron

Le pari de la Tour du Valat

 

Le projet débute en 2003, la Tour du Valat propose aux villageois d’un hameau de Camargue (550 habitants) de cogérer un marais dont elle est propriétaire. Seul cadre imposé : les activités développées doivent respecter les enjeux environnementaux et privilégier le multi-usage. En accédant à cet espace naturel auparavant fermé, les villageois pourront en bénéficier pour leurs loisirs comme pour l’exploitation des ressources. Un processus associant propriétaire, villageois, scientifiques et acteurs locaux (éleveurs, chasseurs…) doit permettre de définir les objectifs de gestion du site.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Aménagement - Gouvernance

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature