Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Le procès-verbal, un outil pédagogique !
Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).
Espaces naturels n°52 - octobre 2015
Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema
Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
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Espaces naturels n°36 - octobre 2011