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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Suissemobile, tout le pays s’y met

 

La Suisse en vélo, la Suisse en roller, la Suisse en canoë, la Suisse à pied… Possible !
Et pour compléter la donne, les itinéraires sont connectés pour permettre de mixer les sports. 9 000 km pour la marche, 9 000 km pour le vélo, 4 500 pour le VTT, 1 100 pour les rollers et 330 pour le canoë sont ainsi organisés autour d’un balisage uniforme.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Le Dossier

Restaurer les dunes digues

 

En février 2010, la tempête Xynthia, par la conjonction d’un phénomène météorologique violent et d’un niveau de la mer très élevé, a provoqué la submersion du littoral du sud de la Vendée et du nord de la Charente-Maritime. Au prix de leur propre fragilisation, les dunes domaniales ont permis de protéger de nombreuses zones basses.
Pour approfondir la caractérisation du service de protection des dunes domaniales contre les submersions, l’Office national des forêts a réalisé en 2010 une étude visant à hiérarchiser les zones d’intervention.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Gestion patrimoniale

Quoi faire avec le bois ?

 

La charte du Parc naturel régional des Vosges du nord est en révision et, alors que notre territoire est tourné vers la forêt, nous avons abordé les questions de la place de l’Homme et du développement économique. Et qu’avons-nous constaté ? Après le discours d’Urmatt (1), s’interrogant sur les leviers nécessaires à l’utilisation d’une ressource non délocalisable et n’engendrant pas suffisamment de plus-value économique, les acteurs de la filière bois ont acté le malheureux postulat qui consiste à exploiter « plus » la forêt.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Le courrier

Entre écomobilité et devoir de proximité

 

Qui peut croire que l’on peut se déplacer toujours plus et loin, traverser le pays, le monde, sans engendrer le moindre coût environnemental ni avoir besoin d’infrastructures et d’équipements consommateurs de ressources naturelles et d’espaces ? L’écomobilité est à l’image de Stevenson et de son âne, elle doit se penser en termes d’économies d’énergie, d’équipement, de bruit et de stress, tout en prenant son temps et son plaisir.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Le Dossier