Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
La biodiversité en partage
Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
La marque de fabrique des parcs naturels marins
Le Parc naturel marin d’Iroise a été créé il y a dix ans et, depuis, huit autres parcs ont vu le jour, en métropole et en outre-mer, en application de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées, adoptée en 2007. Le chemin parcouru est conséquent, avec plus de 185 000 km², soit 20 % du total des aires marines protégées, classés en parcs naturels marins. Le concept initial, innovant, a montré sa force.
Espaces naturels n°60 - octobre 2017
