Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Conciliation versus rémunération
La conciliation est aujourd’hui le maître mot. Dans la Réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine, se rencontre une centaine d’exploitants agricoles, six coupeurs de roseau et 1 500 chasseurs de gibier d’eau, le tout dans un contexte industrialo-portuaire où les projets ne cessent de naître ! En toile de fond : des prairies humides, une des plus grandes roselières de France, et des vasières qui se réduisent comme peau de chagrin…
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Le venin des traverses de train
Anciennes traverses SNCF ou poteaux France Télécom, ces matériaux bon marché sont utilisés pour aménager des sites naturels. Il n’est pas rare de les voir, en zones humides, servir de support de sentier sur pilotis. Ou encore tenir lieu de pieux de clôtures. Certes, le matériau possède des propriétés physiques remarquables. Certes,
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Police de la nature
Pour le grand public, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, c’était le garde-chasse, ennemi juré du braconnier. Aujourd’hui, le statut de cette profession a grandement évolué et les gardes-chasses sont devenus des techniciens et des agents techniques de l’environnement, au même titre que les personnels des parcs nationaux et du Conseil supérieur de la pêche. L’Office de la chasse, établissement public relevant du ministère de l’Écologie et du développement durable, se consacre à trois grandes activités :
Espaces naturels n°7 - juillet 2004
Les Contrats d’objectifs
Les contrats d’objectifs concernent les administrations et les établissements sous tutelle d’État. Fin 2001, 38 % de ces établissements avaient contractualisé leurs relations avec l’État et cette pratique tend encore à se généraliser.
Effectivement elle comporte nombre d’avantages parmi lesquels un meilleur pilotage de l’action publique en toute transparence.
Le principe général consiste à encadrer la plus grande autonomie de gestion qui sera accordée en 2006 aux établissements de l’État par la loi d’orientation et de finance (la LOLF).
Espaces naturels n°7 - juillet 2004