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La circulaire, un an après

 

21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Droit - Police de la nature

Le classement ne suffit pas pour exister

 

Dix ans auront été nécessaires à l’association Action nature pour arriver à imposer l’idée de création d’une réserve naturelle dans l’île de Saint-Martin, objet depuis le début des années 80 d’un développement rapide et souvent anarchique, lié aux premières lois de défiscalisation. L’idée est de préserver, au nord de l’île, un capital environnemental menacé, et régulièrement mis à mal par les voleurs de sable et autres pêcheurs clandestins.

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Aménagement - Gouvernance

« La réglementation devenait un motif de révolte populaire »

 

Sept ans après votre arrivée sur l’île, quel bilan dressez-vous en matière de développement touristique durable ?

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Aménagement - Gouvernance

Un prix pour la nature ?

 

Personne n’a jamais contesté les services sociaux et culturels rendus par la nature. Pour autant, vouloir calculer l’équivalent monétaire de ses services est sujet à polémiques au sein de l’orthodoxie naturaliste.
Considérer la nature sous un angle économique est pourtant un risque à prendre et même une opportunité à saisir.

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Édito

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature