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Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Défendre le patrimoine biologique

 

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Pour la juste clause

 

Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Interreg 3

 

Toujours en quête d’unité, l’Europe met la main au portefeuille et, avec le dispositif Interreg, s’achète une dynamique interrégionale. Troisième du nom, Interreg III couvre la période 2000-2006 et permet de financer des projets communs à des organismes de nationalités différentes. Ils sont soit transfrontaliers (volet A), soit transnationaux (volet B), soit encore interrégionaux (volet C). Interreg bénéficie d’un budget total de 4,875 milliards d’euros dont 397 millions destinés à la France.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Aménagement - Gouvernance

Natura 2000

 

Les quinze États sont donc soumis à la même directive, au même calendrier, mais ils n’ont pas usé des mêmes voies pour transposer la directive européenne.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

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