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Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Douce itinérance

 

Découvrir en profondeur les paysages exceptionnels et le patrimoine des Grands Sites de France par des modes de déplacement doux (à vélo, vélo électrique, à pied, en transport en commun, en train, etc.), tel est l’objectif de l’initiative «  Escapade nature sans voiture  ». Plutôt que d’offrir un nouveau produit touristique «  clé en main  », il s’agit d’encourager des formes de mobilité durable qui soient également une source d’expérience nouvelle et séduisante pour les visiteurs.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Accueil - Fréquentation
Sans voiture, les visiteurs peuvent accéder à des sites uniques. Ici, le cirque de Navacelles, en région Occitanie, dans la région méridionale des Grands Causses.

Sans voiture, les visiteurs peuvent accéder à des sites uniques. Ici, le cirque de Navacelles, en région Occitanie, dans la région méridionale des Grands Causses.

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

De jour comme de nuit, mener le public à la découverte des tourbières

 

Chaque fois c’est le même rituel, après le repas, quand l’horizon croque le soleil, une quinzaine de participants s’attroupent autour de l’animateur. Ils font connaissance en attendant le crépuscule. Certains la jouent fanfaronnade : ils n’ont peur ni du noir, ni des serpents qui eux aussi peuplent les tourbières. La majorité, cependant, aborde avec humilité cette visite de nuit , déjà attentifs à l’environnement qu’ils découvrent.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Accueil - Fréquentation

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature