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Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

Le distance sampling pour suivre les populations de Canard d’Eaton

 

La Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, une des plus grandes aires marines protégées au monde, s’est fixé pour objectif d’améliorer les connaissances sur son patrimoine naturel, nécessaires à la définition de ses actions de gestion. Espèce endémique des Terres australes françaises, le Canard d'Eaton est représenté par deux sous-espèces présentes uniquement et respectivement sur les îles Crozet (Anas eatoni drygalskii) et Kerguelen (Anas eatoni eatoni).

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Méthodes - Techniques
Les îles Kerguelen abritent une population de plusieurs milliers de couples de Canards d’Eaton, mais leur présence était jusqu'à présent peu documentée. © Antoine Dervaux

Les îles Kerguelen abritent une population de plusieurs milliers de couples de Canards d’Eaton, mais leur présence était jusqu'à présent peu documentée. © Antoine Dervaux

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

Protocole d’éradication du rat surmulot sur l’île de Tomé (Bretagne)

 

Les pollutions accidentelles type marée noire ont un impact important sur l’avifaune marine. Suite à la catastrophe de l’Érika, le Conservatoire du littoral a proposé à la fondation Total Fina Elf de développer un programme de réhabilitation des îles et îlots bretons favorables à la nidification des oiseaux marins. Depuis 2002, onze sites sont concernés par ce programme qui vise la restauration de la végétation suite à l’abandon des pratiques agricoles et à l’accumulation de déchets, mais également l’élimination d’espèces introduites1.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Méthodes - Techniques

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature