Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative
Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Un homme, une flamme
Gérard Zapata eut le sourire généreux, la poignée de main large, puis il dit : « Je vous emmène sur mon site. » Il avait les yeux tout flamme et déjà le verbe prodigue… Il s’excusa d’emblée de parler en termes de possession. « Non, ce n’est pas mon site, enfin… un peu. »
Chemise rayure écolier, col ouvert, bronzé, il portait le cheveu libre et malgré quelques efforts pour rendre la coiffure conforme, elle refusait obstinément la discipline, et préférait friser le vent. Homme-racine, il avait – d’emblée –
l’évidence du terrain.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Consolidation des emplois
Nouveaux métiers, emplois jeunes ou emplois aidés, de nombreux gestionnaires associatifs d’espaces naturels se sont engagés, parfois très en avant, dans l’utilisation des dispositifs de développement de l’emploi et d’insertion par l’économique. Or, passée la phase, plus ou moins longue, du financement aidé, se pose nécessairement la question de la pérennisation des emplois. Une question bien entendu sociale, mais également un enjeu vital pour la cohérence du projet associatif.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
« Nous avons mis en place un plan d’action sur dix ans »
Comment avez-vous appris l’existence
du dispositif local d’accompagnement ?
La fédération des Conservatoires d’espaces naturels nous a alertés, il y a deux ans. À cette époque, nous étions particulièrement préoccupés par la pérennisation des six emplois jeunes, nous étions donc réceptifs. En parallèle, nous avions été contactés par le Comité de bassin de l’emploi chargé de la mise en œuvre du dispo-sitif. Nous avons donc pris rendez-vous… sans savoir très bien ce que nous pouvions attendre.
Que vous proposait-on ?
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
le partage des valeurs
Selon la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005, « les loisirs motorisés ont un impact fort sur les milieux naturels : bruit, dérangement de la faune, destruction de la flore… ». C’est sur ces fondements, les atteintes à la biodiversité et aux équilibres écologiques, que les réglementations protectrices de la nature sont le plus souvent adoptées. Ces textes se réfèrent à des données scientifiques, quantifiables et mesurables, et par là « objectives ».
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Document unique
Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
« L’obligation légale est déterminante »
Toutes ces réunions, ces formations, ces synthèses… pour produire un document administratif. Un de plus ?
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Petits équipements
Si les équipements visant à l’encadrement du public sont rendus nécessaires pour la bonne prise en compte des enjeux de conservation des espèces, des habitats ou des paysages, ils constituent néanmoins une entorse à la naturalité esthétique de l’espace. L’obligation de multiplier ces équipements en les distribuant sur le territoire, ou de les densifier sur certains sites exposés à des seuils critiques de fréquentation, rend plus nécessaire encore l’attention portée à leur insertion dans l’environnement.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l’utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.
Après six années, le CDD se transforme en CDI
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Les espaces protégés dans la trame écologique
La France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la biodiversité. Cette stratégie composée de dix plans d’actions marque mon attachement, et celui du gouvernement dans son ensemble, à stopper la perte de la diversité biologique d’ici à 2010. En effet, il y a dans cette réalité une dimension nouvelle car il ne s’agit plus d’œuvrer sur les seuls espaces protégés ou désignés mais d’associer tous les espaces naturels à cette politique.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Des actes !
Que se passera-t-il le 2 février 2006 ?
Une fois par an, le monde est invité à réfléchir à l’importance des zones humides. Et si c’était l’occasion, pour chacun, de mettre ses actes en conformité avec ses propos ?
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
La médecine du travail réformée
Le nombre de salariés suivis par un médecin augmente fortement et la visite médicale annuelle se fera tous les deux ans seulement. Cette citation est extraite du journal L’Humanité au moment de la publication du décret sur la réforme de la médecine du travail en juillet 2004. En effet, l’esprit du texte vise à transformer les services de médecine du travail en services de santé au travail : moins de visites médicales, plus de présence dans l’entreprise.
Le rôle du médecin du travail est double :
Espaces naturels n°13 - janvier 2006