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Les paiements pour services environnementaux

 

Le Paiement pour services environnementaux (PSE) est un outil de protection environnementale, assez récent et qui tend à se développer puisqu’il est notamment envisagé dans la prochaine programmation de la Politique agricole commune 2021-2027. Comment fonc- tionne-t-il ?

Espaces naturels n°71 - juillet 2020

Aménagement - Gouvernance
Tourbière de Gimel (PNR Pilat) -  © J. Palle

Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

À quoi sert la Convention sur la diversité biologique ?

 

En 2020, la Convention sur la diversité biologique (CDB) se dotera d’un nouveau cadre mondial à l’occasion de la 15e réunion de la Conférence des parties (COP15). Le Plan stratégique pour la biodiversité actuellement établi (2011-2020), fondé sur les 20 objectifs formulés à Nagoya en 2010 (dits Objectifs d’Aichi, du nom de la préfecture où s’est tenue à l’époque la COP) arrivant à son terme, l’heure est venue de fixer un nouveau plan.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Aménagement - Gouvernance
Depuis 2016, la mer de Ross, baie profonde de l'océan Austral, fait partie des plus grande réserves marines de la planète. © Francisco Ardini - PNRA

Depuis 2016, la mer de Ross, baie profonde de l'océan Austral, fait partie des plus grande réserves marines de la planète. © Francisco Ardini - PNRA

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Polyculture élevage : un allié à préserver

 

À travers les actions destinées à préserver la biodiversité des milieux agricoles gersois (mesures agri-environnementales, animation de sites Natura 2000, conseils techniques relatifs aux zones humides), l'Adasea, association de conseil et de services en environnement et en agriculture (voir encart) se heurte à la régression des systèmes traditionnels de polyculture élevage, qui « utilisaient » tous les milieux naturels associés pour l'élevage des herbivores : prairies et pelouses sèches, haies, mares, milieux humides...

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Aménagement - Gouvernance
Prairie naturelle fleurie. © Adasea 32

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Évaluer pour mieux aménager

 

L’aménagement du territoire et la construction d’infrastructures ont des impacts sur les services écosystémiques (SE) en supprimant et/ou altérant les écosystèmes ainsi que les espèces qui leur sont inféodées. Les mesures compensatoires s’appuient actuellement essentiellement sur les destructions d’espèces ou d’écosystèmes, protégés ou non. Or ces mesures doivent également considérer des équivalences fonctionnelles et les connectivités écologiques traduites en pertes de services écosystémiques.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Aménagement - Gouvernance
Il n'existe pas encore de méthode standard pour intégrer les services écosystémiques dans les études d'impact. © Arnaud Bouissou - Terra

Il n'existe pas encore de méthode standard pour intégrer les services écosystémiques dans les études d'impact. © Arnaud Bouissou - Terra

Maîtriser l’impact de l’apiculture sur les insectes butineurs sauvages

 

L’intensification de l’agriculture a profondément modifié les paysages ruraux au cours des cinq dernières décennies, affectant la durabilité des exploitations apicoles. Confrontée à un manque de territoires d’accueil de qualité, l’apiculture productive a désormais recours à des transhumances saisonnières, parfois massives, vers des espaces naturels protégés.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Aménagement - Gouvernance
Mesure de la quantité de nectar stockée dans le jabot d'une Abeille sauvage à l'aide d'un tube capillaire. Cette technique de prélèvement non-invasive permet ensuite de relâcher les insectes dans leur environnement. © Richard Nouaze - Inra

Mesure de la quantité de nectar stockée dans le jabot d'une Abeille sauvage à l'aide d'un tube capillaire. Cette technique de prélèvement non-invasive permet ensuite de relâcher les insectes dans leur environnement. © Richard Nouaze - Inra

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).