Articles archivés correspondant à votre recherche
1 - 40 résultats sur 98
Afficher 5 | 10 | 20 | 40 | 60 résultats par page

Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le point de vue de Mathieu Vidard

 

Que la nature devienne le sujet d'une émission quotidienne sur une station généraliste n'est pas anodin. C'est le signe que le sujet de l’écologie gagne la place publique : les citoyens attendent d'être informés sur le sujet et les médias font le choix de leur en parler. Sans que l'on sache, comme l’oeuf et la poule, qui est à l'origine de quoi. Est-ce grâce à ce genre d'émission que le sujet mobilise de plus en plus ? Ou est-ce qu'on peut dorénavant faire ce genre d'émission parce que les auditeurs y sont prêts ?

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Autrement dit
© Christophe Abramowitz

© Christophe Abramowitz

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Le point de vue de David Sève

 

Qu'est-ce que la biodiversité selon vous ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Autrement dit
David Sève directeur des engagements et de la fondation Nature & Découvertes © Nature & Découvertes

David Sève directeur des engagements et de la fondation Nature & Découvertes © Nature & Découvertes

Le point de vue de Meriem Menant

 

Que ce soit avec le Bottin botanique ou le Bestiaire à bestiaux, vous avez souvent ancré vos créations dans la nature. C’est quoi, pour vous, la biodiversité ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Autrement dit
Meriem Menant avec le contrepoint d'Emma la clown

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Le point de vue de Marie Dorin-Habert, (ancienne) biathlète

 

La nature, c’est la seconde passion de Marie Dorin-Habert, biathlète française de haut niveau de 2003 à 2018 (quadruple médaillée aux jeux olympiques, deuxième de la coupe du monde 2015-2016, plusieurs fois championne du monde, etc.) et titulaire d’un master Biodiversité écologie évolution de l’université de Grenoble Alpes. Au printemps dernier, elle a annoncé qu’elle raccrochait les skis. Sa reconversion ? Un poste au service jeunesse et sport du conseil départemental de l’Isère, pour monter des projets éducatifs, dont on imagine aisément que l’environnement ne sera pas exclu !

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Autrement dit
Marie Dorin-Habert, (ancienne) biathlète.

Marie Dorin-Habert, (ancienne) biathlète. © DR

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

Le temps des étangs

 

Quelle est votre vision de la biodiversité ?

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Autrement dit
Sandra Melh - photojournaliste

Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

On a le droit de choisir ce que l'on veut manger

 

Vous avez toujours milité pour une cuisine responsable. D’où vient cet engagement ?

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Autrement dit
François Pasteau, Chef cuisinier, l’Épi Dupin

François Pasteau, Chef cuisinier, l’Épi Dupin

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

J'aime l'universalité de la nature

 

Quel est votre rapport à la nature, en tant qu’individu et en tant qu’artiste ?

Autrement dit
Le point de vue d' Émeric Chantier artiste plasticien

Le point de vue d' Émeric Chantier artiste plasticien

Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Vent debout contre le béton et la chasse aux baleines

 

Tryo fait partie des groupes de musique français les plus engagés sur les questions environnementales. Comment cela a-t-il commencé ?

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Autrement dit
Le point de vue de Tryo groupe de musique français © Ferial

L'histoire d'une quête

 

Votre dernier film en date, La Vallée des loups, tourné dans une vallée des Alpes, est le fruit d'un long tournage en immersion auprès de ces animaux. Que nous apprend-il de votre approche et de votre vision de la nature dans notre société ?

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Autrement dit
Le point de vue de Jean-Michel Bertrand, réalisateur de documentaires.

La nature a un sens esthétique

 

La mer n’est pas bleue, ni grise, mais un milieu qui reflète le ciel, dans lequel on baigne de près ou de loin et où l’on rencontre - encore - des poissons. Cette vie qui alimente, au sens strict, la nôtre, est totalement imbriquée au milieu de vie. Tous les êtres vivants partagent cette même vie. C'est cette qualité qui doit être considérée en premier lieu. La vie ?

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Autrement dit
Le point de vue de Alain Gras

Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Nous sommes des colibris du web

 

Quel est l'intérêt selon vous de protéger les espaces naturels aujourd'hui ?

La plupart du temps, on distingue les espaces naturels des espaces investis par l’homme. Comme s’il s’agissait de réserves vierges dans lesquelles faune et flore pourraient vivre, préservées de l’influence néfaste du genre humain. En réalité, protéger les espaces dits naturels, c’est préserver l’homme.

Autrement dit
Le point de vue du Professeur Feuillage, Youtubeur

Le point de vue du Professeur Feuillage, Youtubeur

Des changements de société sont nécessaires

 

Est-ce qu'il milite pour la protection de la nature ? Etienne Davodeau ne se sent pas vraiment militant. Il n'a pas pour but d'asséner des messages par le biais de ses livres de bande dessinée. Alors qu'il est l'un des précurseurs du genre (bande dessinée de reportage ou documentaire), il revendique de ne pas afficher d'engagement politique particulier dans ses récits.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Autrement dit
Étienne Davodeau

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Protégeons les paysages olfactifs

 

La communication olfactive entre les êtres vivants est impliquée dans une diversité de relations indispensables à la survie des individus et des espèces : relations sexuelles et sociales, avertissement d'un danger, piste à suivre, agrégation, signalement d'un territoire, détection d'une proie, choix de la nourriture... et même le recrutement d'alliés naturels, par exemple lorsqu'une plante est attaquée par un herbivore.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Autrement dit

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

S'émerveiller, émerveiller

 

Luc Jacquet nous a emmenés en Antarctique, découvrir les Manchots empereur, ou dans la forêt tropicale avec Francis Hallé. La nature, il la partage avec de très belles images. « Je suis un hybride. Une partie de moi se consacre à l'art de raconter des histoires, l'autre, liée à mes études, est tournée vers la biologie et les phénomènes de la nature. Tous mes projets, "Il était une forêt, La glace et le ciel", comme ceux à venir, ont pour objectif de raconter au grand public. » Raconter quoi ?

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Autrement dit

Relever le défi d'une nature vivante

 

À QUOI SERVENT SELON VOUS LES ESPACES PROTÉGÉS ET LES GESTIONNAIRES QUI Y TRAVAILLENT ?

Autrement dit
Christiane Lambert

Christiane Lambert

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Lire pour enrichir notre rapport au monde (naturel)

 

Nous autres professionnels de la nature sommes amenés à lire à longueur de journées des pages et des pages de littérature technique, littérature grise des rapports et, de plus en plus, littérature incolore du net. Noyés sous la paperasse, essayons pourtant de ne pas oublier que lire est aussi un formidable plaisir ! 

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Autrement dit
Jean-Louis Michelot

Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC

 

La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Droit - Police de la nature

Biodiversité et (bonne) santé

 

Définir la biodiversité est à la fois un exercice complexe et très contemporain. La notion d’interrelations est certainement à bien mettre en avant comme cela a été montré par de nombreuses études autour des réseaux trophiques, d’herbivores à carnivores et jusqu’à nécrophages. Inversement, le positionnement des micro-organismes dont ceux potentiellement pathogènes, se discute peut-être un peu plus. Sans le dire, inconsciemment, nous avons peut-être plus peur d’un virus que d’un grand prédateur !

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Autrement dit

Le procès-verbal, un outil pédagogique !

 

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Droit - Police de la nature

Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema

Se mobiliser contre l’extinction d’expérience de nature

 

« Imaginez que votre nourriture favorite est la seule source d’un nutriment essentiel et que sans lui chacun souffre d’asthme léger et d’une augmentation du stress. Maintenant, imaginez une génération de gens qui a grandi dans un monde où cet aliment n’existe pas [je rajouterais : « ou qu’il n’est plus considéré comme comestible »]. Dans ce monde, les gens ne se sentent pas privés de cette nourriture si goûteuse (cela n’a jamais été dans l’esprit de quiconque qu’elle pouvait exister) et ils auront accepté l’asthme léger et le stress comme la condition humaine normale.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Autrement dit

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Le point de vue du généticien

 

Hors dogmes religieux, la vie est unique dans notre partie de l'univers, et liée à des conditions locales. Des conditions qui changeront avec l'extinction du soleil et la rendront alors impossible. L'histoire de cette vie est documentée par des événements géologiques, astronomiques, climatiques et écologiques, et par les mécanismes observés chez les êtres vivants. De cette histoire, on retient que :

Autrement dit

Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Aux origines : une vision anthropocentrique de la nature

 

On a affirmé qu’est née au XIXe siècle une forme de sacralisation de la nature, conduisant à sa protection avec pour conséquence l’exclusion de l’homme des territoires protégés, une logique qui serait propre à la culture occidentale. Pourtant, l’examen des textes, des mouvements, comme des mesures législatives de protection de la nature corrobore difficilement cette théorie : durant tout le XIXe siècle, le poids des raisons utilitaristes est immense et répond toujours à une logique anthropocentrique.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Autrement dit

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature