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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le point de vue de Mathieu Vidard

 

Que la nature devienne le sujet d'une émission quotidienne sur une station généraliste n'est pas anodin. C'est le signe que le sujet de l’écologie gagne la place publique : les citoyens attendent d'être informés sur le sujet et les médias font le choix de leur en parler. Sans que l'on sache, comme l’oeuf et la poule, qui est à l'origine de quoi. Est-ce grâce à ce genre d'émission que le sujet mobilise de plus en plus ? Ou est-ce qu'on peut dorénavant faire ce genre d'émission parce que les auditeurs y sont prêts ?

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Autrement dit
© Christophe Abramowitz

© Christophe Abramowitz

Le point de vue de David Sève

 

Qu'est-ce que la biodiversité selon vous ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Autrement dit
David Sève directeur des engagements et de la fondation Nature & Découvertes © Nature & Découvertes

David Sève directeur des engagements et de la fondation Nature & Découvertes © Nature & Découvertes

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Le point de vue de Meriem Menant

 

Que ce soit avec le Bottin botanique ou le Bestiaire à bestiaux, vous avez souvent ancré vos créations dans la nature. C’est quoi, pour vous, la biodiversité ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Autrement dit
Meriem Menant avec le contrepoint d'Emma la clown

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Le point de vue de Marie Dorin-Habert, (ancienne) biathlète

 

La nature, c’est la seconde passion de Marie Dorin-Habert, biathlète française de haut niveau de 2003 à 2018 (quadruple médaillée aux jeux olympiques, deuxième de la coupe du monde 2015-2016, plusieurs fois championne du monde, etc.) et titulaire d’un master Biodiversité écologie évolution de l’université de Grenoble Alpes. Au printemps dernier, elle a annoncé qu’elle raccrochait les skis. Sa reconversion ? Un poste au service jeunesse et sport du conseil départemental de l’Isère, pour monter des projets éducatifs, dont on imagine aisément que l’environnement ne sera pas exclu !

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Autrement dit
Marie Dorin-Habert, (ancienne) biathlète.

Marie Dorin-Habert, (ancienne) biathlète. © DR

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

Le temps des étangs

 

Quelle est votre vision de la biodiversité ?

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Autrement dit
Sandra Melh - photojournaliste