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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Sociologue pour les espaces protégés

 

Face aux enjeux du changement climatique et de l’accentuation des pressions anthropiques sur les ressources naturelles, la sociologie peut aider les associations de protection des espaces naturels à mieux maîtriser les usages humains et leurs impacts sur la biodiversité. Certaines ont déjà mis en place des travaux de sociologie pour les accompagner dans le lien entre espaces naturels et populations locales.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Management - Métiers
L'ancrage est le résultat du lien avec les acteurs. © David Pacaud

L'ancrage est le résultat du lien avec les acteurs. © David Pacaud

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Médiateur de l’estran : sensibiliser les pêcheurs à pied

 

Une personne qui vous répond "je peux pas j'ai marée", qui prend ses bottes et file vers la plage est oit retraité amateur de pêche à pieds, soit en vacances, soit ... médiateur de l’estran. C’est le cas de Sophie Hermy fraîchement embauchée ce printemps dans le Cotentin par l’association d’éducation à l’environnement AVRIL, en partenariat avec une association de pêcheurs à pied (APP2R). En quoi consiste ce nouveau métier qu’une vingtaine de salariés environ exercent aujourd’hui en France dans diverses associations comme les CPIE, mais aussi dans des parcs naturels régionaux?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Management - Métiers
Pêcheurs à pieds à Blainville.© Yann Renouf

Pêcheurs à pieds à Blainville.© Yann Renouf

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Médiateur scientifique. Multi-casquettes, multiples enjeux

 

Comment partager et transmettre au grand public les enseignements scientifiques obtenus sur un espace naturel protégé ? La question se pose pour nombre de ces espaces, qui accueillent ou mènent aujourd’hui des travaux de recherche. Tel est le cas de la Réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane, d’une surface de 336 ha, non exploitée depuis plus d’un siècle et où s’effectuent de multiples études sur les écosystèmes forestiers.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Management - Métiers
Exposition à la Réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane début 2019. © Diane Sorel

Exposition à la Réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane début 2019. © Diane Sorel

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Responsable soigneur dans un centre de sauvegarde

 

IIl n’existe aucune formation académique pour devenir responsable d’un centre de sauvegarde. Certains suivent des formations de soigneurs animaliers en parcs zoologiques, d’autres des formations plus généralistes comme un BTS Gestion et protection de la nature, etc. L’expérience acquise sur le terrain, aux côtés d’autres soigneurs, dans différents centres de sauvegarde(1), constitue l’essentiel de la formation. Ensuite, obtenir un certificat de capacité est une obligation réglementaire.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Management - Métiers
Des dizaines d'animaux en détresse arrivent chaque jour au centre de sauvegarde © LPO Aquitaine

Des dizaines d'animaux en détresse arrivent chaque jour au centre de sauvegarde de la LPO à Audenge (Aquitaine). Le soigneur doit être réactif et polyvalent. © LPO Aquitaine

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

La taxonomie, côté terrain

 

Si la taxonomie1 s’est particulièrement affinée depuis qu’elle peut compter sur la génétique, il demeure que déterminer de nouvelles espèces commence par une capture de spécimens. Nicolas Moulin part régulièrement à la recherche de mantes, dont il est devenu l’un des plus jeunes spécialistes français. Dans son bureau, en Normandie, plusieurs centaines de ces « belles prédatrices » tiennent la pause dans un alignement de boîtes entomologiques tandis que d’autres, rapportées des dernières expéditions, attendent d’être tirées à quatre épingles.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Management - Métiers
Nicolas Moulin - Crédit : Matias Loubes

Nicolas Moulin traque les mantes pour mieux les nommer.  - Crédit : Matias Loubes