Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l’utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.
Après six années, le CDD se transforme en CDI
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Gestion intercommunale d’une lagune côtière
Intercommunalité et concertation, quelle est la spécificité d’une telle démarche au Bénin ?
Espaces naturels n°14 - avril 2006
« Le dialogue s’est instauré »
Le projet Lagune nous a permis de rencontrer nos homologues en France. Dans les marais du Cotentin et du Bessin en 2003, nous garderons un souvenir précieux de la présidente du parc, Mme Rollande Brecy. En février 2006, c'est M. Claude Mulero, président du PNR de la Narbonnaise en méditerranée, qui nous a accueillis. Nous avons eu l'honneur de leur remettre le label Ramsar. Ce geste symbolique montre que nous partons sur une idée d'échange.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Natura 2000
Les quinze États sont donc soumis à la même directive, au même calendrier, mais ils n’ont pas usé des mêmes voies pour transposer la directive européenne.
Espaces naturels n°3 - juillet 2003
