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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

Vu ailleurs
L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

« Espaces naturels », de plus en plus artificiel ?

 

« Travaillant pour un parc national, je peux consulter la revue Espaces naturels qui arrive sur mon lieu de travail. Dans la dernière livraison, j'ai eu le bonheur de lire l'interview de Jean-Michel Bertrand, qui tranche avec la ligne éditoriale habituelle.

Le courrier

La lutte contre l'étalement urbain : une priorité pour préserver les milieux naturels

 

La fragmentation des milieux naturels fait partie des facteurs importants de perte de biodiversité. L’une des principales raisons : l’urbanisation galopante, avec notamment un étalement des zones urbaines pouvant prendre des formes peu denses. Aujourd’hui, avec une tendance de 86 000 hectares par an, c’est l’équivalent d’un département français qui est urbanisé en seulement dix ans ! Aux portes de l’agglomération parisienne, le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse n’est pas épargné par ce phénomène.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le courrier

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Le suivi international des oiseaux d’eau encourage à innover

 

La mise en place d’outils efficaces pour la formation au suivi des oiseaux d’eau migrateurs en Afrique nécessite une collaboration internationale pérenne entre les différentes structures et organisations nationales et internationales concernées. Guides papier, CD ou supports de formation initiés par l’ONCFS et la Tour du Valat s’efforcent de répondre aux demandes et besoins nouveaux des différents partenaires en matière de renforcement de capacités sur le terrain.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Vu ailleurs

© ONCFS , Fondation Tour du Valat

Quand TEMEUM compense son carbone...

 

Je coordonne un programme concernant le renforcement des capacités des gestionnaires d’outre-mer : TeMeUm. Le comité de pilotage (copil) où siègent 16 structures s’est vite rendu compte que le fi nancement de déplacements serait nécessaire. Qui dit déplacement (et notamment vol long courrier), dit émission de gaz à effet de serre. Le WWF, qui fait partie des membres, habitué aux démarches de compensation, a suggéré dès 2010 de compenser les émissions dues aux projets soutenus.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le courrier

© Elodie Maison, Aten