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Sites classés

 

Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie. Le meilleur exemple en est la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ici, le législateur a utilisé le mot caractère dans le titre de la loi. Mais ce mot n’apparaît pas dans le corps du texte où une autre formulation a été adoptée.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Au cœur d’une question juridico-politique

 

L’arrêté du 23 février 2007 sur les principes fondamentaux applicables à tous les parcs nationaux stipule la nécessité d’identifier les principaux éléments constitutifs du caractère du parc national, même pour les parcs nationaux déjà créés.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Convenons de matérialiser l’immatériel

 

Sans doute fallait-il que l’expérience d’une rencontre avec l’île de Port-Cros fût forte pour susciter une tentative de définition de son caractère, au-delà de l’expression visible ou diffuse du paysage.
Le besoin de transcrire le caractère du lieu, d’en préciser les contours m’est ainsi apparu très vite et tout aussi vite s’est imposée la difficulté de saisir l’immatériel, de parler seul au nom de tous et pour des temps divers, voire de choisir la bonne échelle entre le caractère du lieu, le caractère des lieux, ou encore les caractères des lieux.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Esprit es-tu là ?

 

Les lois, celle de 1930 sur la protection des sites mais aussi plus récemment celle de 2006 concernant les parcs nationaux, font appel à la notion de « caractère » pour justifier leur protection. À l’image des inspecteurs des sites, les gestionnaires ont dû argumenter pour objectiver cette notion avec les acteurs locaux en envisageant, en dernier recours, l’éventualité d’une décision de justice.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Vingt ans après, Beauport fidèle à lui-même

 

Entre terre et mer… Depuis longtemps abandonné par la vie monastique, l’abbaye prémontrée de Beauport est acquise en 1993 par le Conservatoire du littoral qui envisage immédiatement sa restauration : le lieu est « complexe et fascinant », il convient de garder sa spécificité. Cependant, au-delà de cette appréciation globale, la définition reste floue : que faut-il respecter sans concession aucune ? Comment décliner l’esprit de lieux dans la pratique d’un projet de restauration ?

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Connais-toi toi-même

 

Lorsque le cabinet CoManaging réalise le Portrait identitaire d’un territoire, il le conçoit comme une rencontre destinée à révéler son ADN et sa personnalité à un moment déterminé de son histoire.
Quelle que soit son échelle (région, pays, ville, quartier, site…), des composantes très diverses s’entremêlent dans le creuset identitaire.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

© CRT Picardie/baieattitude.com

Explorer l’imaginaire pour orienter le développement

 

Le chemin de Compostelle ! Classé itinéraire culturel européen par le Conseil de l’Europe en 1987, puis inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco en 1988, son devenir est un enjeu important pour les régions qu’il traverse. Aussi, en 2003, une étude se penche sur les publics qui l’empruntent dans le but d’aboutir à un projet de développement ainsi qu’à des préconisations d’aménagement du chemin : un des enjeux majeurs étant la sauvegarde de son identité profonde.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Encadrer la gestion par un texte fondateur

 

Le 6 mars 2007, le Parc national de La Réunion est créé et, avant cette date, toutes les étapes ont été facilitées par la conviction d’être réunis autour d’un élément fédérateur : un patrimoine exceptionnel, dont certaines facettes restent à révéler. Même les rares opposants au projet ont exprimé leur attachement à ce patrimoine.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Les stations de ski, élément du caractère ?

 

Pour définir son caractère, le Parc national de la Vanoise a pris une option : ne pas se limiter au cœur du parc mais traiter l’ensemble du territoire. Un tel choix n’est pas sans conséquence. En effet, les plus grands domaines skiables d’Europe font partie de l’aire d’adhésion. Doit-on alors considérer qu’ils font partie du caractère du parc et qu’il faut les préserver de toute altération ? Probablement, non. La question cependant s’est vite avérée délicate.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Devant les tribunaux

 

Admettre qu’un lieu a du caractère peut permettre d’y appliquer des mesures réglementaires de protection ; l’objectif étant de préserver son intégrité contre d’éventuels projets de constructions ou contre diverses nuisances et pollutions. Les mesures de protection réglementaires sont nombreuses et variées1. En pratique, la question se pose de savoir comment convaincre l’administration (et en cas de contentieux, le juge) qu’un territoire possède un caractère remarquable et qu’à ce titre, il mérite d’être protégé.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Quinze ans d’expérience…

 

Le montage juridique et financier de mise en œuvre de navettes jusqu’au sommet du Puy-de-Dôme repose sur une délégation de service public - affermage. Le contrat d’exploitation de cinq ans prévoit une gestion aux risques et périls du délégataire, sachant qu’en juillet et août le Puy-de-Dôme reçoit en moyenne 200 000 visiteurs, soit presque la moitié de sa fréquentation annuelle. Le délégataire s’engage sur plusieurs obligations telles que l’attente limitée à douze minutes, le confort des bus, les normes ISO 9002. Il lui appartient aussi de proposer les tarifs.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Qui va payer ?

 

Il faut le dire d’emblée : l’instauration d’un service de navettes est coûteux. Il en est ainsi même lorsque l’on use de véhicules existants tels des cars de ramassage scolaire, inutilisés l’été. En effet, en comparaison du coût d’amortissement des véhicules ou encore de celui des carburants, le salaire du (des) chauffeur(s) constitue le poste budgétaire principal.
Dès lors, le gestionnaire est confronté à la question du mode de financement du service. Sera-t-il supporté par la collectivité ou par les usagers ?

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Les navettes, les voies, le droit

 

Quelles sont ces voies ?
Tout est indiqué dans la loi, celle du 3 janvier 1991*. Il s’agit des routes nationales, départementales et communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation des véhicules à moteur.
- Les trois premières font partie du domaine public de l’État, du département ou de la commune, leur statut d’ouverture au public est inaliénable. Seules des questions de sécurité ou d’ordre public peuvent justifier leur fermeture.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Moins de voitures dans la nature

 

Or, aujourd’hui les espaces naturels empruntent le pas. Le mouvement est amorcé : « la Victorine », petite navette, permet d’accéder à Sainte-Victoire pour randonner. De Sainte-Maxime à Saint-Tropez, en période estivale, il est plus rapide « d’adopter » le bateau collectif. À Cassis, un vaste réseau de parkings, au-dessus de la ville, est relayé par une navette permettant d’accéder aux Calanques. Dans les Pyrénées, depuis le parking de la Réserve naturelle de Néouvielle, la navette vous « porte » à 2 100 m d’altitude. À la pointe du Raz, le

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

La pérennité du transport collectif

 

3 500 véhicules par jour en moyenne, et
des pointes jusqu’à cinq mille !
Comme la Vallée Étroite, la Vallée de la Clarée fait l’objet d’une forte attractivité. Aussi, fin 2002, constatant les importantes difficultés de
circulation, le parcage illicite, la saturation et la dégradation globale du site, le Conseil général des Hautes-Alpes1 offre aux visiteurs la possibilité d’emprunter des navettes entre Névache et le lieu-dit Laval (dix kilomètres, trente minutes). Cette expérimentation s’accompagne d’une réglementation de l’accès au site pour les véhicules à moteur.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

L’authentique, c’est très technique

 

L’alchimie opère naturellement. Au coude à coude, les trois grands gaillards de chevaux de Mérens tirent leur attelage lourdement chargé de huit personnes. Le cocher gère avec calme la croisée d’un cycliste qui descend le massif, tandis que les touristes, installés dans la nacelle, abondent en joyeux commentaires. Mais ils reprennent vite leur silence… attentifs à nouveau à l’esprit du paysage.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

L’auto, stop !

 

Le public est prêt. Sans doute plus prêt que ne le croient les décideurs techniques, ou élus, à renoncer à la voiture. L’expérience des sites qui ont fait reculer les voitures le montre assez
sûrement. En 1989, quand parmi les solutions envisagées, l’hypothèse de faire reculer le stationnement de la pointe

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Complexe ! Il fallait pourtant faire simple

 

Trois millions de personnes, habitant quatorze bassins de vie, peuvent rejoindre les sommets de la grande crête des Vosges en moins de deux heures. Il n’existe aucune sorte de limitation ou interdiction d’accès pour les véhicules. Le Parc naturel régional des ballons des Vosges s’est donc lancé un défi : convaincre le public de ne pas se déplacer en voiture mais d’utiliser les transports en commun. Une navette a été mise en place. Dix cars sont mis à la disposition du public.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Ca se prépare

 

Ce qui me frappe, c’est le nombre d’accidents survenus du fait de vacanciers en quête de sensations fortes. La montagne, surtout l’hiver, n’est pas sans danger. En tant que guide, pourtant, il n’y a guère que 2 à 5 jours dans l’hiver où il me semble déraisonnable de randonner. Avec un minimum de méthode, une connaissance du terrain et de l’histoire de la neige, il m’arrive rarement de renoncer à sortir à ski ou en raquette. Une réflexion rigoureuse est garante d’un niveau de risque très faible.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

« Levez la tête… »

 

Stéphane Lamulle n’aime pas qu’on évoque son parcours personnel ; oui, il a lui-même enduré un accident de travail : un arbre lui est tombé dessus, il est resté deux ans immobilisé mais « il s’en est sorti, alors que tant d’autres… ».

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Responsabilité dégagée

 

Pour se rendre à la plage de l’Escallet au Cap Taillat (Ramatuelle), madame X emprunte un sentier situé dans un site naturel appartenant au Conservatoire du littoral. Ici, la côte est rocheuse et présente des passages escarpés. Madame X fait alors une chute et se blesse à la cheville. Elle saisit le tribunal administratif et sollicite condamnation du Conservatoire du littoral à lui payer la somme de 15 245 euros en réparation du préjudice subi.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Un choix sans peine ?

 

Ma responsabilité est-elle en cause en cas d’accident sur un site ? Légitimement, les gestionnaires d’espaces naturels s’interrogent et ce, d’autant plus s’ils organisent des activités d’accueil du public.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Etre prêt pour appeler au secours

 

Les personnels ont pour consigne d’appeler le 112. Ce numéro d’urgence européen a été retenu car il bénéficie d’une priorité d’appel, quel que soit l’opérateur téléphonique. Par ailleurs, il est unique et universel, il permet donc de joindre les services de secours des autres pays limitrophes.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier