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Quinze ans d’expérience…

 

Le montage juridique et financier de mise en œuvre de navettes jusqu’au sommet du Puy-de-Dôme repose sur une délégation de service public - affermage. Le contrat d’exploitation de cinq ans prévoit une gestion aux risques et périls du délégataire, sachant qu’en juillet et août le Puy-de-Dôme reçoit en moyenne 200 000 visiteurs, soit presque la moitié de sa fréquentation annuelle. Le délégataire s’engage sur plusieurs obligations telles que l’attente limitée à douze minutes, le confort des bus, les normes ISO 9002. Il lui appartient aussi de proposer les tarifs.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Qui va payer ?

 

Il faut le dire d’emblée : l’instauration d’un service de navettes est coûteux. Il en est ainsi même lorsque l’on use de véhicules existants tels des cars de ramassage scolaire, inutilisés l’été. En effet, en comparaison du coût d’amortissement des véhicules ou encore de celui des carburants, le salaire du (des) chauffeur(s) constitue le poste budgétaire principal.
Dès lors, le gestionnaire est confronté à la question du mode de financement du service. Sera-t-il supporté par la collectivité ou par les usagers ?

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Les navettes, les voies, le droit

 

Quelles sont ces voies ?
Tout est indiqué dans la loi, celle du 3 janvier 1991*. Il s’agit des routes nationales, départementales et communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation des véhicules à moteur.
- Les trois premières font partie du domaine public de l’État, du département ou de la commune, leur statut d’ouverture au public est inaliénable. Seules des questions de sécurité ou d’ordre public peuvent justifier leur fermeture.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Le Dossier

Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative

 

Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Édito

Moins de voitures dans la nature

 

Or, aujourd’hui les espaces naturels empruntent le pas. Le mouvement est amorcé : « la Victorine », petite navette, permet d’accéder à Sainte-Victoire pour randonner. De Sainte-Maxime à Saint-Tropez, en période estivale, il est plus rapide « d’adopter » le bateau collectif. À Cassis, un vaste réseau de parkings, au-dessus de la ville, est relayé par une navette permettant d’accéder aux Calanques. Dans les Pyrénées, depuis le parking de la Réserve naturelle de Néouvielle, la navette vous « porte » à 2 100 m d’altitude. À la pointe du Raz, le

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

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