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Impacts des pollutions diffuses (2) Faune et flore aquatiques

 

Les substances actives et leurs produits de dégradation sont présents dans le milieu à l’état de mélanges plus ou moins complexes, à des niveaux de concentration généralement faibles à modérés.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Impacts des pollutions diffuses Faune et flore aquatiques

Hydrobiologie : prélèvements et recherche de macroinvertébrés à l'aide de tamis. © Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR

Ce qu'il faut savoir sur la règlementation des PPP

 

AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le RCE n°1107-2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009. Ce règlement fixe les exigences et conditions d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants ainsi que les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Ce qu'il faut savoir sur la règlementation des PPP

Quand amélioration de la connectivité peut rimer avec contamination

 

Les 5 300 ha du salin de Giraud acquis par le Conservatoire du littoral, entre 2008 et 2012, constituent aujourd’hui le site des Étangs et marais des salins de Camargue. Ce changement foncier s’est traduit par une profonde modification du fonctionnement hydraulique du site, qui était composé en grande partie d’anciennes lagunes et sansouires transformées par endiguement en marais salants dans les années 1960.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Quand amélioration de la connectivité peut rimer avec contamination

Une gestion adaptative est mise en place pour favoriser les échanges hydroliques et biologiques sans augmenter le risque de contamination (étangs et marais des salins de Camargue). © Y. Chérain, SNPN

Agir en tant qu'expert

 

Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral).

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier

Un estuaire et des hommes

 

Un estuaire est un milieu riche où, à Pénerf, se côtoient, sur un faible espace depuis des décennies, agriculture et ostréiculture. Des activités récentes ont modifié cet équilibre : industries, tourisme et urbanisation. Sur ce petit bassin côtier, il faut travailler ensemble dans le respect de la nature, pour l’épanouissement des hommes et l’avenir du territoire. Il est le lieu d’une démarche participative ayant pour objectif commun la reconquête de la qualité bactériologique de l’eau des zones conchylicoles. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
rivière de Pénerf

La rivière de Pénerf, laboratoire du Parc naturel régional du golfe du Morbihan. © PNR Golfe du Morbihan

Grande faune : trouver un terrain d'entente

 

Bien que les conflits Homme-Faune ne soient pas un phénomène nouveau, en Afrique sub-saharienne notamment, les perspectives de croissance démographique, des besoins accrus en ressources naturelles ainsi que la diminution des habitats naturels ont aggravé la situation. Elles laissent présager le pire pour l’utilisation des espaces vitaux de chacun. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Vu ailleurs
Grande faune : trouver un terrain d'entente

Briques de piment et de bouse. © ACODED

Le dossier lu par... Philippe Dupont

 

Sujet constamment repris lorsque l’on travaille sur les pressions exercées sur les milieux, la question des pollutions diffuses doit impérativement être regardée en profondeur. C’est un sujet difficile à appréhender : outre le fait que ce type de pollution n’est la plupart du temps pas visible, elle concerne de très nombreuses substances, aux effets diversifiés, par de nombreux mécanismes physiques, physiologiques, écologiques… parfois d’une grande complexité. Certains impacts sont parfois bien compris, notamment du fait de leurs retombées sociales ou économiques directes.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Philippe Dupont

Qu'est-ce qu'une pollution diffuse ?

 

La pollution diffuse concerne les cas de contamination des eaux dont les origines sont généralement connues, mais pour lesquelles il est difficile voire impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier

Impacts des pollutions diffuses (1) Écosystèmes littoraux

 

Les écosystèmes lagunaires, situés à l'interface entre milieux continental et marin, sur des linéaires côtiers de plus en plus anthropisés, constituent des sites sensibles, particulièrement sujets aux pollutions chimiques, qu'elles soient diffuses ou ponctuelles. Leur confinement accentue en effet le risque d'impact de polluants chimiques sur leurs écosystèmes. Dans ce contexte, la question des contaminants, et de leurs effets sur les écosystèmes littoraux, doit être placée au centre des préoccupations autant politiques que scientifiques. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Écosystèmes littoraux

Faune et flore de ces milieux sont quasi-continuellement soumis à la présence de « cocktails » de micropolluants extrêmement variés. © Daniel Joseph-Reinette

« Nos relations avec les agriculteurs ont changé »

 

Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Au risque d’éroder le climat de confiance

 

Natura 2000 ! L’ambition du réseau issu des directives Oiseaux et Habitats est d’identifier et de protéger un nombre significatif de sites représentant les habitats naturels et semi-naturels et les zones essentielles au maintien de la faune et de la flore en péril à l’échelle du continent européen. La mise en œuvre de mesures de conservation couvre entre 10 et 25 % de la superficie des États membres.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

La poupée russe administrative

 

Au départ, il y a les bruyères du plateau de Millevaches, immenses étendues de landes qui ont contribué à façonner l’image des hautes terres limousines : âpre et austère. Puis le scénario classique de la déprise agricole, qui s’est enclenché à partir des années 1930 : exode rural, boisement et spécialisation du système d’élevage, ici en production de broutards destinés à l’engraissement.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Europe, une approche diversifiée de Natura 2000

 

Le réseau Natura 2000 est constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directive Habitats de 1992 et des zones de protection spéciale (ZPS) issues de la directive Oiseaux de 1979. Chaque État membre est tenu de proposer les sites qui, sur son territoire, feront partie intégrante du réseau écologique européen. Un point d’étape nous amène alors à constater que la quasi-totalité des pays ont achevé cette phase de proposition. Ils s’inscrivent à présent dans le processus de désignation formelle des ZSC et de leur gestion.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Je suis vraiment en colère »

 

Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

L’exonération de taxe foncière n’est pas un argument décisif

 

Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Être ou ne pas être concerné

 

La directive européenne Habitat faune flore impose une évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces de tout projet conçu sur les sites Natura 2000. Or, jusqu’à présent en France, la transposition de ce texte ne concernait que certains travaux et pas les activités ou projets non soumis à autorisation ou approbation administrative. La loi du 1er août 2008 (art. 13) modifie le dispositif et doit se traduire prochainement par deux décrets.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Les mesures agroenvironnementales sont-elles utiles à la biodiversité ?

 

Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« On va vers toujours plus de contrôles »

 

Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

L’état de conservation pour orienter la gestion

 

L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Contreproductif »

 

Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise

 

Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Nous attendons ce décret, mais... »

 

Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Notre vin défend sa gestion naturelle »

 

Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000

 

Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« En mer ? Phase expérimentale »

 

La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Financement : le contrat global sur l’eau vient compléter Natura 2000 »

 

Avec une animation renforcée, des financements spécifiques pour les travaux et des modalités administratives relativement souples, le contrat global pour l’eau est venu compléter les dispositifs liés à Natura 2000 pour appliquer les actions prévues dans le Docob. Cet outil, proposé par l’agence de l’eau Seine-Normandie, permet aux collectivités et acteurs locaux d’agir pour la qualité de l’eau et la protection des milieux aquatiques.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier