Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais
Jason, un outil acoustique de veille du territoire
Espaces naturels n°50 - avril 2015
« Le système d'enregistrement JASON fournit aux gestionnaires des données de types bioacoustiques particulièrement originales » © PNPC - F. Rivron
Les dépendances vertes autoroutières : des zones refuges pour la biodiversité
Le réseau autoroutier a connu un essor sans précédent. En France, il est passé de 170 km en 1960 à plus de 8 200 km aujourd’hui, tandis que 25 000 km sont prévus pour 2025. Ce développement se traduit par des impacts négatifs sur l’environnement : destruction d’habitats, fragmentation, pollution, dispersion d’espèces exotiques, destruction directe par collision, etc. Près de 20 % de la superficie des pays industrialisés serait ainsi affectée par le réseau routier.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
Évaluation de la biodiversité de la végétation en forêt aménagée
A quatorze kilomètres de Montpellier, le site du Bois des Aresquiers s’étend sur 86 hectares. L’objectif sylvicole n’est pas axé sur la production ligneuse mais sur la préservation de la biodiversité et sur l’accueil du public. Le propriétaire du site, le Conservatoire du littoral 1, souhaite maintenir l’aspect paysager offert par une futaie de pins d’Alep avec un sous-étage de feuillus autochtones qui s’installent sous ces résineux.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
L’histoire, miroir des espaces protégés…
Vanoise, 40 ans de Parc national… Après quarante ans d’existence du premier Parc national français, le géographe s’est octroyé le droit de regarder dans le rétroviseur… Et d’aborder l’évolution des hautes vallées savoyardes depuis la création de cette structure de protection, en totale indépendance. Le chercheur savoyard a tenté de faire la synthèse du passé et de dégager des perspectives, tout en étant accessible au grand public. Un défi, car il s’agit du premier ouvrage de synthèse traitant d’un Parc national français.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
